Cette disposition a été votée lors d'un scrutin public par 44 voix contre 27, dans le cadre du projet de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2008) - dont elle l'une des mesures phares - pour tenter d'en réduire le déficit. Le trou du régime général de la sécurité sociale a été estimé à près de 12 milliards d'europs pour 2007.
Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008, destinés à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs.
Le montant total des franchises - auxquels seraient opposés 70% des Français, selon un sondage réalisé en septembre - ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).
Ces 50 euros s'ajouteront aux forfaits, plafonnés à 50 euros, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical).
Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008, destinés à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs.
Le montant total des franchises - auxquels seraient opposés 70% des Français, selon un sondage réalisé en septembre - ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).
Ces 50 euros s'ajouteront aux forfaits, plafonnés à 50 euros, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical).
Les biologistes obtiennent le feu vert du ministère de la Santé sur un accord triennal