Cette prestation est destinée – sous certaines conditions – aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%.
L’allocation est constituée de deux volets :
- Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien.
- Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents), et d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant.
L’AEEH, versée par les caisses d’Allocations familiales, vise à soutenir les parents confrontés à cette situation
Parmi les bénéficiaires, 73.700 enfants (soit 43,5%), et 68.300 familles (soit 42,6%), ont également un complément. Le complément de catégorie 2 – d’un montant de 252,98 euros – est le plus fréquemment versé puisqu’il concerne 43,7% des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent respectivement 22,4% et 17,7% des enfants percevant un complément.
Ainsi, tous volets confondus, les CAF ont versé plus de 645 millions d’euros au titre de l’AEEH en 2009 et le montant moyen d’AEEH perçu par enfant s’élève à 317 euros.
Ce sont les départements du Nord, de l’Aube, de la Haute-Loire, de l’Eure-et-Loir, de l’Aisne et de la Corse qui connaissent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7%). À l’opposé, c’est la Guyane qui possède la proportion la plus faible (0,4%) souligne également ce rapport.
De même, de fortes disparités existent si l’on observe au sein des familles bénéficiaires de l’AEEH, la part de celles percevant un complément.
L’étude rappelle également que la loi de février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans un établissement de l’Éducation nationale. Or, sur l’année scolaire 2005-2006, en France, 151.500 enfants ou adolescents étaient dans ce cas, soit 67% de l’ensemble des élèves handicapés scolarisés (tous établissements confondus, sauf certains établissements de l’enseignement supérieur) alors qu’en 1999-2000, seuls 52% fréquentaient un établissement scolaire en milieu ordinaire.
On note cependant une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge : ainsi, à la rentrée 2005, 80% des enfants handicapés âgés de 6 ans à 7 ans étaient scolarisés en établissement scolaire contre 30% de ceux âgés de 19 ans à 20 ans selon la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son rapport de 2007.
Rappelons enfin que les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’AEEH en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)...
Lien vers PDF de la CAF ?
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/fe03fb507f5b5007c12578370036daa8/$FILE/107%20-%20ESSENTIEL%20-%20AEEH.pdf
L’allocation est constituée de deux volets :
- Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien.
- Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents), et d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant.
L’AEEH, versée par les caisses d’Allocations familiales, vise à soutenir les parents confrontés à cette situation
Parmi les bénéficiaires, 73.700 enfants (soit 43,5%), et 68.300 familles (soit 42,6%), ont également un complément. Le complément de catégorie 2 – d’un montant de 252,98 euros – est le plus fréquemment versé puisqu’il concerne 43,7% des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent respectivement 22,4% et 17,7% des enfants percevant un complément.
Ainsi, tous volets confondus, les CAF ont versé plus de 645 millions d’euros au titre de l’AEEH en 2009 et le montant moyen d’AEEH perçu par enfant s’élève à 317 euros.
Ce sont les départements du Nord, de l’Aube, de la Haute-Loire, de l’Eure-et-Loir, de l’Aisne et de la Corse qui connaissent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7%). À l’opposé, c’est la Guyane qui possède la proportion la plus faible (0,4%) souligne également ce rapport.
De même, de fortes disparités existent si l’on observe au sein des familles bénéficiaires de l’AEEH, la part de celles percevant un complément.
L’étude rappelle également que la loi de février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans un établissement de l’Éducation nationale. Or, sur l’année scolaire 2005-2006, en France, 151.500 enfants ou adolescents étaient dans ce cas, soit 67% de l’ensemble des élèves handicapés scolarisés (tous établissements confondus, sauf certains établissements de l’enseignement supérieur) alors qu’en 1999-2000, seuls 52% fréquentaient un établissement scolaire en milieu ordinaire.
On note cependant une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge : ainsi, à la rentrée 2005, 80% des enfants handicapés âgés de 6 ans à 7 ans étaient scolarisés en établissement scolaire contre 30% de ceux âgés de 19 ans à 20 ans selon la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son rapport de 2007.
Rappelons enfin que les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’AEEH en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)...
Lien vers PDF de la CAF ?
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/fe03fb507f5b5007c12578370036daa8/$FILE/107%20-%20ESSENTIEL%20-%20AEEH.pdf
Les biologistes obtiennent le feu vert du ministère de la Santé sur un accord triennal