Le texte, discuté dans le cadre d'une "niche" parlementaire de l'UMP (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe), a été voté par l'UMP et l'UDF, PS et PCF votant contre.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a, à cette occasion, annoncé pour "l'automne" une réforme du Conseil supérieur des professions paramédicales, réforme réclamée par la gauche.
La proposition de loi stipule que l'exercice de la profession d'infirmier sera subordonné à l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers dont la cotisation sera obligatoire. L'ordre sera chargé de l'élaboration d'un code de déontologie et de la défense des intérêts de la profession. Il deviendra un interlocuteur des pouvoirs publics.
Il sera organisé sur trois échelons, départementaux, régionaux et national. Ses membres seront élus pour 4 ans. Les litiges et fautes sont soumis en première instance à une chambre disciplinaire au niveau régional et en appel à une chambre disciplinaire nationale.
La rapporteuse du texte, Maryvonne Briot (UMP), a fait valoir qu'il était "difficilement compréhensible que la profession de santé la plus nombreuse ne dispose pas d'un ordre, contrairement aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues".
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a, à cette occasion, annoncé pour "l'automne" une réforme du Conseil supérieur des professions paramédicales, réforme réclamée par la gauche.
La proposition de loi stipule que l'exercice de la profession d'infirmier sera subordonné à l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers dont la cotisation sera obligatoire. L'ordre sera chargé de l'élaboration d'un code de déontologie et de la défense des intérêts de la profession. Il deviendra un interlocuteur des pouvoirs publics.
Il sera organisé sur trois échelons, départementaux, régionaux et national. Ses membres seront élus pour 4 ans. Les litiges et fautes sont soumis en première instance à une chambre disciplinaire au niveau régional et en appel à une chambre disciplinaire nationale.
La rapporteuse du texte, Maryvonne Briot (UMP), a fait valoir qu'il était "difficilement compréhensible que la profession de santé la plus nombreuse ne dispose pas d'un ordre, contrairement aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues".
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
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