Environ 250.000 foyers bénéficiaires de la Prime pour l'emploi (PPE) devront rembourser au fisc tout ou partie des sommes perçues, révèle le Figaro économie dans son édition du mardi 5 septembre. Selon le quotidien, cette mauvaise surprise concerne les foyers qui avaient optés pour la mensualisation de cette prime.
"Le fisc leur réclame tout ou partie des sommes versées", écrit le quotidien. "Bercy n'a pas souhaité préciser le montant total des remboursements attendus." Mais le ministère des Finances a indiqué que 250.000 bénéficiaires, sur un total de 1,5 millions de personnes qui ont opté pour la mensualisation, sont concernés par le remboursement total ou partiel.
Le remboursement concerne d'une part des foyers dont les revenus ont augmentés en 2005, et d'autre part des personnes ayant perdu leur emploi.
La PPE est versée aux contribuables rémunérés entre 0,3 et 1,4 smic. Elle a été créée afin de pousser les bénéficiaires des minimas sociaux à reprendre un travail. Jusqu'en 2005, la prime était versée en une seule foi, à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus de l'année précédente.
Effective à partir du 1er janvier 2006, la mensualisation de la PPE avait pour but de réduire le délai avant le versement de la prime. Les bénéficiaires peuvent ainsi toucher, entre janvier et juin, la moitié du montant de la PPE perçue l'année précédente. La régularisation intervient à la fin de l'été.
Avec cette mensualisation, quand le bénéficiaire a perdu son emploi, ou si ses revenus ont augmenté, il perd la PPE, et doit dans ce cas rembourser au Trésor public le trop perçu.
Le Figaro économie explique que les centres des impôts ont été invités par le ministère à accorder des délais aux foyers les plus fragiles.
Selon une note interne datée du 28 août, les services du Trésor public peuvent accorder des délais de paiement "lorsque la perte de revenu constatée (entre 2004 et 2005) est de plus de 30 %". Ils peuvent aussi décider de "remises gracieuse.
"Le fisc leur réclame tout ou partie des sommes versées", écrit le quotidien. "Bercy n'a pas souhaité préciser le montant total des remboursements attendus." Mais le ministère des Finances a indiqué que 250.000 bénéficiaires, sur un total de 1,5 millions de personnes qui ont opté pour la mensualisation, sont concernés par le remboursement total ou partiel.
Le remboursement concerne d'une part des foyers dont les revenus ont augmentés en 2005, et d'autre part des personnes ayant perdu leur emploi.
La PPE est versée aux contribuables rémunérés entre 0,3 et 1,4 smic. Elle a été créée afin de pousser les bénéficiaires des minimas sociaux à reprendre un travail. Jusqu'en 2005, la prime était versée en une seule foi, à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus de l'année précédente.
Effective à partir du 1er janvier 2006, la mensualisation de la PPE avait pour but de réduire le délai avant le versement de la prime. Les bénéficiaires peuvent ainsi toucher, entre janvier et juin, la moitié du montant de la PPE perçue l'année précédente. La régularisation intervient à la fin de l'été.
Avec cette mensualisation, quand le bénéficiaire a perdu son emploi, ou si ses revenus ont augmenté, il perd la PPE, et doit dans ce cas rembourser au Trésor public le trop perçu.
Le Figaro économie explique que les centres des impôts ont été invités par le ministère à accorder des délais aux foyers les plus fragiles.
Selon une note interne datée du 28 août, les services du Trésor public peuvent accorder des délais de paiement "lorsque la perte de revenu constatée (entre 2004 et 2005) est de plus de 30 %". Ils peuvent aussi décider de "remises gracieuse.
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