Le nombre des jugements d'ouverture de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires augmente de 20% depuis janvier 2009 par rapport à 2008. Les juges ont prononcé l’ouverture de 45 procédures de sauvegarde depuis janvier 2009, contre 6 pendant la même période 2008.
La création d’entreprise reste contrastée à Paris : Dans la continuité des mois précédents, l’augmentation de 29% des créations de sociétés par actions depuis janvier 2009 compense en partie la poursuite du ralentissement de -18% des immatriculations tout statut juridique confondu au Registre du commerce de Paris en 2009 par rapport à 2008.
Tableau de bord : variation des 8 premiers mois 2009 / 2008 En hausse En baisse
Stock d’entreprises parisiennes : 341 308 entreprises, soit 3 940 de plus qu’en 2008 +1,2%
Les immatriculations d’entreprises -18,2%
dont 16 889 immatriculations d’entreprises commerciales -16%
Le montant moyen cumulé de l’endettement fiscal des entreprises* -38%
Le montant moyen cumulé de l’endettement social des entreprises* -19%
Les jugements d’ouverture de procédures de redressements judiciaires +67%
Les jugements d’ouverture de procédures de liquidations judiciaires +13%
*Evolution du montant moyen cumulé des inscriptions de privilèges effectuées auprès du Greffe par les administrations fiscales et sociales
La création de sociétés par actions s’accélère en septembre 2009.
L’année 2009 se caractérise par un dynamisme soutenu de la création des sociétés par actions à contrario de la tendance à la baisse du nombre total des immatriculations au RCS depuis le début de l’année.
20 029 nouvelles entités tout statut juridique confondu, ont vu le jour entre janvier et août 2009, soit 18% de moins qu’à l’issue du mois d’août 2008.
Le statut de SA/SAS génère un nombre toujours plus important d’immatriculations malgré la crise :
• Avec 2 706 nouvelles sociétés par actions, le nombre d’immatriculations de ce statut de société augmente de 29% depuis début janvier 2009 par rapport aux 8 premiers mois 2008. La proportion de SA/SAS par rapport au nombre total d’immatriculations augmente de 57% : elle se situait à 9% en juillet 2008 et s’établit à 14% à l’issue du mois d’août 2009.
Tous les autres statuts juridiques poursuivent leur baisse :
• Avec 12 234 nouvelles SARL immatriculées au RCS depuis janvier 2009, leur nombre est inférieur de 16% à celui des 8 premiers mois de 2008. Néanmoins la forme SARL maintient sa prédominance sur les autres statuts juridiques : elles représentent 61% des immatriculations d’entreprises contre 60% en 2008.
• Les immatriculations sous statut de commerçants-personnes physiques diminuent de 29% depuis janvier 2009 par rapport à 2008. Elles totalisent 1 034 immatriculations depuis le début de l’année. Leur proportion du total des immatriculations est de 5% en 2009 contre 6% en 2008.
• Le nombre des créations de SNC s’élèvent à 915 sociétés depuis le mois de janvier 2009, leur nombre diminue de 54% par rapport à la même période de 2008 où 1 989 SNC avaient été immatriculées. Elles représentent 5% des immatriculations des 8 premiers mois 2009 contre 9% en 2008.
• Les immatriculations de sociétés civiles diminuent en nombre et en proportion du total des immatriculations : leur nombre régresse de 23% en 2009 par rapport à 2008 et leur part du total des immatriculations est de 14% en 2009 contre 15% en 2008.
Le nombre d’inscriptions relatives aux prêts bancaires accordés aux entreprises recueillies par le greffe pendant les 8 premiers mois 2009 baisse de 12% par rapport à la même période de 2008.
Le montant moyen cumulé des inscriptions du fait des organismes fiscaux et sociaux, baisse de 38% vis à vis du Trésor Public pour un montant moyen d’environ 7 079 euros et de 19% vis à vis de la Sécurité sociale soit un montant moyen d’environ 13 768 euros.
Difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires
Le Tribunal a rendu 2 555 jugements d’ouvertures de procédures collectives de sauvegarde, redressement et de liquidation judiciaires, soit une augmentation toute procédure confondue de 20% au titre des 8 premiers mois de 2009 par rapport à 2008. Parmi celles ci, 45 procédures de sauvegarde ont été ouvertes depuis janvier 2009, 6 procédures avaient été ouvertes au titre des 8 premiers mois de 2008, et 327 jugements d’ouverture de redressement judiciaire, +67% par rapport à 2008.
Le montant du passif moyen cumulé par entreprise en difficulté s’élève à 301 738 euros, soit +10%.
Le nombre de salariés impactés par une liquidation judiciaire s’élève à 8 276 personnes de janvier à août 2009, +30% par rapport à 2008, soit un nombre moyen par entreprise de 3 personnes.
Les secteurs d’activité les plus touchés en terme de nombre de salariés impactés sont les suivants :
En hausse
• Le secteur des services aux entreprises est le plus impacté avec 30% des salariés des 8 premiers mois de l’année 2009 et une augmentation de 18% par rapport à 2008
• L’hôtellerie restauration : 9% des salariés et une hausse de 61% par rapport à 2008
En baisse
• Le commerce : 13% des salariés mais une diminution de 52% par rapport à 2008
• L’industrie manufacturière : 11% des salariés mais une baisse de 40% par rapport à 2008