Une information confirmé au quotidien par Bercy qui déclare "travailler" sur cette "piste", chère au président de l'UMP Nicolas Sarkozy, tout en soulignant que "rien n'est encore décidé puisque les arbitrages du Premier ministre ne sont pas rendus".
Pour le ministère de l'Economie, "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération", selon Le Figaro.
Actuellement, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif : de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7.600 euros jusqu'à 40% pour celle au delà de 1,7 million d'euros.
Matignon n'a pas encore donné son feu vert à cette mesure. Mais le chef du gouvernement pourrait y trouver un avantage, plus politique cette fois : coller au programme de Nicolas Sarkozy. Les droits de successions sont un thème cher au président de l'UMP. E
n 2004, lorsqu'il était ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy les avait allégés en instituant un abattement de 50 000 euros. Depuis fin juin, il plaide pour la suppression totale des droits de successions.
Reste à savoir si le budget 2007, qui prévoit déjà 6 milliards d'allègements fiscaux au titre des réformes de l'impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle, pourrait absorber une telle mesure.
Selon Bercy, il en coûterait 150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an ensuite.
Pour le ministère de l'Economie, "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération", selon Le Figaro.
Actuellement, les droits de succession à la charge du conjoint survivant sont calculés, après abattement, selon un barème progressif : de 5% pour la fraction n'excédant pas les 7.600 euros jusqu'à 40% pour celle au delà de 1,7 million d'euros.
Matignon n'a pas encore donné son feu vert à cette mesure. Mais le chef du gouvernement pourrait y trouver un avantage, plus politique cette fois : coller au programme de Nicolas Sarkozy. Les droits de successions sont un thème cher au président de l'UMP. E
n 2004, lorsqu'il était ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy les avait allégés en instituant un abattement de 50 000 euros. Depuis fin juin, il plaide pour la suppression totale des droits de successions.
Reste à savoir si le budget 2007, qui prévoit déjà 6 milliards d'allègements fiscaux au titre des réformes de l'impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle, pourrait absorber une telle mesure.
Selon Bercy, il en coûterait 150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an ensuite.
Paris Incubateurs et Renault annoncent le lancement de la seconde promotion de start-up de l’Incubateur Mobilité Connectée