Déductions, exonérations, crédits d’impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu’ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d’euros chaque année, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20 % des recettes fiscales nettes de l’Etat.
"Lorsqu’il n’y a pas de plafond, lorsqu’il y a des possibilités d’abus, [les niches fiscales] permettent à certains contribuables qui devraient payer de l’impôt de s’en affranchir", a estimé la ministre, dimanche soir.
Les dispositifs qui ne le sont pas encore pourraient donc être plafonnés, selon le rapport remis par Christine Lagarde aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sont notamment concernées :
- les réductions d’impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, dont bénéficieront cette année près de 40 000 personnes pour un montant de 780 millions d’euros ;
- la déductibilité des dépenses architecturales et paysagères réalisées dans les secteurs "sauvegardés" (dispositif Malraux). Elle doit profiter à 3 500 contribuables en 2008, pour environ 50 millions d’euros ;
- les propriétaires de monument historique pourraient également voir une partie de leurs dépenses d’entretien réintroduite dans leur assiette imposable ;
- la dispense d’impôt consentie aux personnes louant des locaux en meublé professionnel sera revue à la baisse.
"Lorsqu’il n’y a pas de plafond, lorsqu’il y a des possibilités d’abus, [les niches fiscales] permettent à certains contribuables qui devraient payer de l’impôt de s’en affranchir", a estimé la ministre, dimanche soir.
Les dispositifs qui ne le sont pas encore pourraient donc être plafonnés, selon le rapport remis par Christine Lagarde aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Sont notamment concernées :
- les réductions d’impôt sur le revenu pour investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM, dont bénéficieront cette année près de 40 000 personnes pour un montant de 780 millions d’euros ;
- la déductibilité des dépenses architecturales et paysagères réalisées dans les secteurs "sauvegardés" (dispositif Malraux). Elle doit profiter à 3 500 contribuables en 2008, pour environ 50 millions d’euros ;
- les propriétaires de monument historique pourraient également voir une partie de leurs dépenses d’entretien réintroduite dans leur assiette imposable ;
- la dispense d’impôt consentie aux personnes louant des locaux en meublé professionnel sera revue à la baisse.
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