Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique maintiennent l’objectif de réduction de la dette publique en 2008.
Cette annonce intervient à la suite de la récente recommandation d’Eurostat de requalifier en dette publique la dette logée depuis 1991 dans le service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) de la SNCF.
L’office européen de statistiques économiques précise à Bercy "Eurostat a bien noté que cette dette n’est pas garantie par le gouvernement mais le fait que l’État français la rembourse chaque année depuis 1991, par ponction sur son budget, suggère qu’il reconnaît de facto qu’il s’agit d’une obligation de l’État" précise Eurostat dans un courrier adressé à Bercy.
Il en résulte une révision des chiffres de dette française de 1993 à 2006. Le ratio (dette/PIB) au 31 décembre 2006 est ainsi rehaussé de 63,7% du PIB à 64,2% du PIB.
La création du SAAD remonte au 1er juin 1991, en application d’une directive européenne autorisant les Etats-membres à créer un service distinct d’amortissement des dettes au sein de la comptabilité des entreprises de transport ferroviaire. Au 31 décembre 2006, le principal cantonné au SAAD atteignait 8,2 Mds€ (environ 0,5 point de PIB).
La réalisation de l’objectif de stabilisation de la dette publique fin 2007 dépend en particulier du niveau de cessions d’actifs non stratégiques. A ce jour, la tenue des élections au printemps et la situation des marchés financiers à partir du mois d’août ont limité les recettes tirées de ces opérations à 3,7Mds€ (contre 17Mds€ en 2006).
La réduction de la dette publique demeure un objectif essentiel du Gouvernement sur la durée de la législature.
Toutes les recettes de cessions d’actifs et toutes les recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de la Loi de finances seront affectées à la réduction de la dette. Compte tenu des efforts de maîtrise de la dépense et de réduction des déficits, le Gouvernement anticipe une réduction du ratio (dette/PIB) dès 2008.
Cette annonce intervient à la suite de la récente recommandation d’Eurostat de requalifier en dette publique la dette logée depuis 1991 dans le service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) de la SNCF.
L’office européen de statistiques économiques précise à Bercy "Eurostat a bien noté que cette dette n’est pas garantie par le gouvernement mais le fait que l’État français la rembourse chaque année depuis 1991, par ponction sur son budget, suggère qu’il reconnaît de facto qu’il s’agit d’une obligation de l’État" précise Eurostat dans un courrier adressé à Bercy.
Il en résulte une révision des chiffres de dette française de 1993 à 2006. Le ratio (dette/PIB) au 31 décembre 2006 est ainsi rehaussé de 63,7% du PIB à 64,2% du PIB.
La création du SAAD remonte au 1er juin 1991, en application d’une directive européenne autorisant les Etats-membres à créer un service distinct d’amortissement des dettes au sein de la comptabilité des entreprises de transport ferroviaire. Au 31 décembre 2006, le principal cantonné au SAAD atteignait 8,2 Mds€ (environ 0,5 point de PIB).
La réalisation de l’objectif de stabilisation de la dette publique fin 2007 dépend en particulier du niveau de cessions d’actifs non stratégiques. A ce jour, la tenue des élections au printemps et la situation des marchés financiers à partir du mois d’août ont limité les recettes tirées de ces opérations à 3,7Mds€ (contre 17Mds€ en 2006).
La réduction de la dette publique demeure un objectif essentiel du Gouvernement sur la durée de la législature.
Toutes les recettes de cessions d’actifs et toutes les recettes fiscales supplémentaires par rapport aux prévisions de la Loi de finances seront affectées à la réduction de la dette. Compte tenu des efforts de maîtrise de la dépense et de réduction des déficits, le Gouvernement anticipe une réduction du ratio (dette/PIB) dès 2008.
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