Premier dividende en 2011
Ceci lui permettra de les imputer sur les bénéfices à venir et ainsi de ne pas payer d'impôt sur les sociétés pendant de nombreuses années.
Pour obtenir cette décision sans déroger au traité de Cantorbéry, qui interdit aux Etats français et britannique d'aider le concessionnaire du tunnel sous la Manche, Jacques Gounon, le PDG de l'entreprise binationale, a mis en avant les dispositions du contrat de concession.
Donc, dès cette année, ces déficits permettront d'effacer l'impôt dû sur le profit exceptionnel généré par la restructuration financière.
Cette décision, négociée avec les services de l'Etat et signée il y a quelques jours, va permettre à la société d'imputer ses pertes fiscales sur ses bénéfices à venir et ce jusqu'à extinction complète du « stock » de déficits.
Dès cette année, l'imputation pour partie de ces déficits permettra d'économiser l'impôt dû sur le profit exceptionnel né de l'effacement d'une partie de la dette.
On notera, au passage, la bienveillance de l'Etat français sur un sujet de son ressort, alors que, jusqu'à présent, il se tenait, de même que l'Etat britannique, à l'écart du dossier en application du traité de Cantorbéry.
Du coup, avec ces reports déficitaires, Eurotunnel bénéficie d'une amélioration substantielle de son environnement fiscal, clairement créatrice de valeur. Mais à condition que l’offre publique d’échange (OPE) – que personne n’a pu manquer dans les médias - réussisse.
L'échéance de l'opération, initialement prévue le 15 mai, a été repoussée au 21.
Or, pour réussir, 60 % des titres doivent être apportés à l'offre. Il s’agit là pourtant d’un pari difficile car le capital, réparti en 2,5 milliards de titres, est disséminé entre 600.000 actionnaires. Le plus gros porteur est en effet Richelieu Finance qui, pourtant, ne détient que 3,9 % d’Eurotunnel.
En revanche, si l’OPE réussit, le nouveau groupe aura une valorisation d'au moins de 3,3 milliards d'euros, contre 1 milliard pour l'actuel Eurotunnel, et sera alors en mesure de distribuer son premier dividende en 2011.
Ceci lui permettra de les imputer sur les bénéfices à venir et ainsi de ne pas payer d'impôt sur les sociétés pendant de nombreuses années.
Pour obtenir cette décision sans déroger au traité de Cantorbéry, qui interdit aux Etats français et britannique d'aider le concessionnaire du tunnel sous la Manche, Jacques Gounon, le PDG de l'entreprise binationale, a mis en avant les dispositions du contrat de concession.
Donc, dès cette année, ces déficits permettront d'effacer l'impôt dû sur le profit exceptionnel généré par la restructuration financière.
Cette décision, négociée avec les services de l'Etat et signée il y a quelques jours, va permettre à la société d'imputer ses pertes fiscales sur ses bénéfices à venir et ce jusqu'à extinction complète du « stock » de déficits.
Dès cette année, l'imputation pour partie de ces déficits permettra d'économiser l'impôt dû sur le profit exceptionnel né de l'effacement d'une partie de la dette.
On notera, au passage, la bienveillance de l'Etat français sur un sujet de son ressort, alors que, jusqu'à présent, il se tenait, de même que l'Etat britannique, à l'écart du dossier en application du traité de Cantorbéry.
Du coup, avec ces reports déficitaires, Eurotunnel bénéficie d'une amélioration substantielle de son environnement fiscal, clairement créatrice de valeur. Mais à condition que l’offre publique d’échange (OPE) – que personne n’a pu manquer dans les médias - réussisse.
L'échéance de l'opération, initialement prévue le 15 mai, a été repoussée au 21.
Or, pour réussir, 60 % des titres doivent être apportés à l'offre. Il s’agit là pourtant d’un pari difficile car le capital, réparti en 2,5 milliards de titres, est disséminé entre 600.000 actionnaires. Le plus gros porteur est en effet Richelieu Finance qui, pourtant, ne détient que 3,9 % d’Eurotunnel.
En revanche, si l’OPE réussit, le nouveau groupe aura une valorisation d'au moins de 3,3 milliards d'euros, contre 1 milliard pour l'actuel Eurotunnel, et sera alors en mesure de distribuer son premier dividende en 2011.
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