«Avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd'hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d'entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives», a déclaré ce proche de Michel Rocard.
«Dans les autres assemblées comparables en Europe, les députés sont présents. En France, ils ne le sont pas et ça fait toute la différence», a-t-il argumenté, relevant que «cette idée s'impose de plus en plus».
«Les gouvernements considèrent normal que n'importe lequel de leurs textes, j'allais dire presque de leurs caprices ou foucades, soit adopté tel quel par le Parlement. Lorsqu'ils ont en face d'eux quelques dizaines de députés, hélas ils l'obtiennent», a expliqué ce professeur de droit public à Paris X et Sciences Po.
Deux articles du règlement de l'Assemblée sanctionnent déjà l'absence des députés en commission et en séance publique.
Selon l'article 42, l'absence d'un député en commission ne peut être justifiée que par un «empêchement insurmontable». Si un député a été absent à plus d'un tiers des séances, la sanction est sa «démission» de la commission.
Pour les séances publiques, l'article 162 prévoit que «les députés peuvent s’excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée» par une «déclaration écrite, motivée et adressée au président» de l'Assemblée. La sanction est une retenue sur les indemnités (environ 6.000 euros par mois), du tiers si le député a participé «à moins des deux tiers des scrutins publics», des deux-tiers s'il a pris part à «moins de la moitié des scrutins».