Un portail internet unique pour la création d’entreprises
Le Premier ministre a prononcé, le 10 décembre, le discours de clôture des Etats généraux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui se sont déroulés en France tout au long de l’année. François Fillon a réaffirmé que, face à la crise, le Gouvernement fait "tout pour aider les entreprises à tenir le choc et à préparer l’avenir".
Devant l’institution consulaire chargée d’appuyer les entrepreneurs, le Premier ministre s’est exprimé sur les finances publiques et a annoncé des mesures en faveur des entreprises.
Un retour à l’équilibre budgétaire. Le Premier ministre a fixé à 2014 l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire. "Nous espérons être à un déficit de 0,9 ou 1 point de produit intérieur brut (PIB) en 2012, et être à l’équilibre deux ans plus tard (...). La crise financière décale de deux ans l’objectif que nous nous sommes fixé, mais nous ne renoncerons pas à cet objectif", a-t-il précisé. Pour le chef de l’Etat l’assainissement des finances publiques est "une nécessité absolue".
Un portail internet unique pour la création d’entreprises. Soucieux de poursuivre la simplification des mesures administratives, François Fillon souhaite la création d’un portail internet unique de création d’entreprises avec "la double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités". La gestion du portail internet sera assurée de façon partenariale par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises. Avant un délai de trois mois, Christine Lagarde et Hervé Novelli devront élaborer "avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire".
Une aide pour les entreprises en difficulté passagère de trésorerie. "Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises de bonne foi se retrouvent en grande difficulté et ont du mal à honorer leur impôts et leurs charges sociales, du fait de difficultés de trésorerie passagères", a constaté le Premier ministre. Le non-paiement de dettes publiques entraîne automatiquement l’inscription de privilèges et cela, même en cas de négociation des délais de paiement avec le comptable public.
Les entreprises qui auront anticipé leurs difficultés, négocié des délais et respecté le plan d’apurement des dettes bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois mois avant d’être inscrites au greffe du tribunal de commerce. Mais en cas de non-respect du plan, "le privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas abusés", a précisé François Fillon.
Eric Woerth déposera dans ce sens un amendement au projet de loi de finances pour 2008 afin de rallonger le délai d’inscription de 6 mois à 9 mois.
Enfin, le Premier ministre a demandé aux CCI d’accélérer leur réforme et souhaite que leurs élus préparent avec Christine Lagarde et Hervé Novelli les textes qui devront être votés au Parlement pour être mis en application dès 2010.
GVT
Le Premier ministre a prononcé, le 10 décembre, le discours de clôture des Etats généraux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui se sont déroulés en France tout au long de l’année. François Fillon a réaffirmé que, face à la crise, le Gouvernement fait "tout pour aider les entreprises à tenir le choc et à préparer l’avenir".
Devant l’institution consulaire chargée d’appuyer les entrepreneurs, le Premier ministre s’est exprimé sur les finances publiques et a annoncé des mesures en faveur des entreprises.
Un retour à l’équilibre budgétaire. Le Premier ministre a fixé à 2014 l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire. "Nous espérons être à un déficit de 0,9 ou 1 point de produit intérieur brut (PIB) en 2012, et être à l’équilibre deux ans plus tard (...). La crise financière décale de deux ans l’objectif que nous nous sommes fixé, mais nous ne renoncerons pas à cet objectif", a-t-il précisé. Pour le chef de l’Etat l’assainissement des finances publiques est "une nécessité absolue".
Un portail internet unique pour la création d’entreprises. Soucieux de poursuivre la simplification des mesures administratives, François Fillon souhaite la création d’un portail internet unique de création d’entreprises avec "la double mission d’information et de guichet d’accomplissement des formalités". La gestion du portail internet sera assurée de façon partenariale par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises. Avant un délai de trois mois, Christine Lagarde et Hervé Novelli devront élaborer "avec les acteurs concernés, la structure juridique nécessaire".
Une aide pour les entreprises en difficulté passagère de trésorerie. "Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises de bonne foi se retrouvent en grande difficulté et ont du mal à honorer leur impôts et leurs charges sociales, du fait de difficultés de trésorerie passagères", a constaté le Premier ministre. Le non-paiement de dettes publiques entraîne automatiquement l’inscription de privilèges et cela, même en cas de négociation des délais de paiement avec le comptable public.
Les entreprises qui auront anticipé leurs difficultés, négocié des délais et respecté le plan d’apurement des dettes bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois mois avant d’être inscrites au greffe du tribunal de commerce. Mais en cas de non-respect du plan, "le privilège sera inscrit, afin que les autres créanciers ne soient pas abusés", a précisé François Fillon.
Eric Woerth déposera dans ce sens un amendement au projet de loi de finances pour 2008 afin de rallonger le délai d’inscription de 6 mois à 9 mois.
Enfin, le Premier ministre a demandé aux CCI d’accélérer leur réforme et souhaite que leurs élus préparent avec Christine Lagarde et Hervé Novelli les textes qui devront être votés au Parlement pour être mis en application dès 2010.
GVT
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