Il s'agit du dernier des quatre textes phares dont l'adoption rapide avait été promise pendant la campagne par le nouveau président, avec le "paquet fiscal", la loi sur la récidive et la réforme des universités, déjà tous adoptés par députés et sénateurs.
La procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée) ayant été déclarée sur ces textes, députés et sénateurs réuniront dans la semaine des "commissions mixtes paritaires" pour leur adoption définitive, avant de clore vendredi la session extraordinaire du Parlement.
Mardi, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale auditionnera par ailleurs le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner à propos de la libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye.
Côté gouvernement, François Fillon réunit mardi ses ministres pour un séminaire consacré à la finalisation des arbitrages budgétaires.
Mercredi, le gouvernement se retrouvera à l'Elysée autour du président Sarkozy pour le dernier conseil des ministres avant trois semaines de pause estivale.