Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee, ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, un déficit lourd puisqu’il pèse 7,5% du PIB.
Or, au cours de l’année marquée par la récession, même s’il a augmente de 79,1 milliards d’euros, ne serait-ce que sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques alors que les dépenses publiques ne pouvaient que progresser, ce sont, en fait, les déficits de l’État et des administrations de sécurité sociale qui s’aggravent le plus. Les collectivités locales sont donc à cet égard plus vertueuses.
Le taux de prélèvements obligatoires diminue, de 1,3 point à 41,6% du PIB mais cela s’explique surtout par une forte contraction des impôts. En revanche, la part des dépenses publiques dans le PIB, elle, bondit de 3,2 points à 56,0 % ! Et du coup la dette publique progresse elle aussi, de 10,6 points, pour s’établir à un niveau record et difficilement supportable de 78,1% du PIB...
«Le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit»
En effet, en 2009, le déficit des administrations publiques locales, évalué à 5,6 milliards d’euros alors qu'il était de 8,7 milliards d’euros en 2008 montre que les dépenses ont progressé moins rapidement (+3,0% quand même mais en retrait par rapport aux +4,3% de l'année précédente. à l'inverse, les recettes bondissent de 4,5% après déjà un sursaut de +3,9% que les contribuables locaux ont tous senti.
Contrairement aux idées reçues, la masse salariale a continué de progresser et augmenté de 4,4% en valeur après une hausse de +6,3% en 2008. Il faut dire que ces hausses intègrent des éléments exceptionnels, comme ces transferts de l’administration centrale vers les collectivités locales des techniciens, ouvriers et personnels de services (TOS) de l’Éducation nationale.
L’investissement local diminue légèrement cette année alors qu’il s’était nettement ralenti l’an passé. On peut qualifier cette tendance de « pause » car de manière cyclique elle est observée après une élection municipale. Et le plan de relance n’aura pas permis d’en atténuer les effets. Autre bon point : le service de la dette diminue également avec la baisse des taux d’intérêt.
Les prestations sociales, à l’inverse, ont grimpé de 7,1% après 4,0% de hausse en 2008 notamment sous l’effet du dynamisme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ainsi que celui de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore celle de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Côté recettes, les impôts levés par les administrations publiques locales progressent. De 3,1%. Il faut savoir qu’en année postélectorale, les communes et les départements en ont profité pour se doter de davantage de marge de manœuvre en votant des hausses importantes de leur fiscalité locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle).
En revanche, on ne peut que regretter finalement que les droits de mutation, à titre onéreux, aient baissé de 2,5 milliards d’euros (soit une chute de 26% !) provenant de la dégradation du marché de l’immobilier (incluant la baisse des prix mais aussi et surtout la chute du nombre de transactions.
Pour combler ces rentrées incertaines, les collectivités locales ont pu en revanche bénéficier des avances du fonds de compensation de la TVA dans le cadre du plan de relance, soit 3,9 milliards d’euros, des sommes bienvenues mais encore jugées insuffisantes face aux grands défis qui sont devant nous.
Or, au cours de l’année marquée par la récession, même s’il a augmente de 79,1 milliards d’euros, ne serait-ce que sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques alors que les dépenses publiques ne pouvaient que progresser, ce sont, en fait, les déficits de l’État et des administrations de sécurité sociale qui s’aggravent le plus. Les collectivités locales sont donc à cet égard plus vertueuses.
Le taux de prélèvements obligatoires diminue, de 1,3 point à 41,6% du PIB mais cela s’explique surtout par une forte contraction des impôts. En revanche, la part des dépenses publiques dans le PIB, elle, bondit de 3,2 points à 56,0 % ! Et du coup la dette publique progresse elle aussi, de 10,6 points, pour s’établir à un niveau record et difficilement supportable de 78,1% du PIB...
«Le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit»
En effet, en 2009, le déficit des administrations publiques locales, évalué à 5,6 milliards d’euros alors qu'il était de 8,7 milliards d’euros en 2008 montre que les dépenses ont progressé moins rapidement (+3,0% quand même mais en retrait par rapport aux +4,3% de l'année précédente. à l'inverse, les recettes bondissent de 4,5% après déjà un sursaut de +3,9% que les contribuables locaux ont tous senti.
Contrairement aux idées reçues, la masse salariale a continué de progresser et augmenté de 4,4% en valeur après une hausse de +6,3% en 2008. Il faut dire que ces hausses intègrent des éléments exceptionnels, comme ces transferts de l’administration centrale vers les collectivités locales des techniciens, ouvriers et personnels de services (TOS) de l’Éducation nationale.
L’investissement local diminue légèrement cette année alors qu’il s’était nettement ralenti l’an passé. On peut qualifier cette tendance de « pause » car de manière cyclique elle est observée après une élection municipale. Et le plan de relance n’aura pas permis d’en atténuer les effets. Autre bon point : le service de la dette diminue également avec la baisse des taux d’intérêt.
Les prestations sociales, à l’inverse, ont grimpé de 7,1% après 4,0% de hausse en 2008 notamment sous l’effet du dynamisme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ainsi que celui de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore celle de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Côté recettes, les impôts levés par les administrations publiques locales progressent. De 3,1%. Il faut savoir qu’en année postélectorale, les communes et les départements en ont profité pour se doter de davantage de marge de manœuvre en votant des hausses importantes de leur fiscalité locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle).
En revanche, on ne peut que regretter finalement que les droits de mutation, à titre onéreux, aient baissé de 2,5 milliards d’euros (soit une chute de 26% !) provenant de la dégradation du marché de l’immobilier (incluant la baisse des prix mais aussi et surtout la chute du nombre de transactions.
Pour combler ces rentrées incertaines, les collectivités locales ont pu en revanche bénéficier des avances du fonds de compensation de la TVA dans le cadre du plan de relance, soit 3,9 milliards d’euros, des sommes bienvenues mais encore jugées insuffisantes face aux grands défis qui sont devant nous.
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