Éric Woerth a dressé un premier bilan de l'action de la nouvelle délégation nationale de lutte contre la fraude. Et en ces temps de vache maigre, pas question de relâcher l’effort. Au contraire !
Donc, le ministre du Budget a fixé un objectif clair : « Dès cette année, il faut détecter 10 % de fraude en plus ». Et pour gagner cette bataille, Pour gagner la bataille, le ministre compte surtout sur les recoupements de fichiers : le fisc va donc fournir aux organismes sociaux la liste des personnes qui ont déclaré ne plus résider en France, pour éviter qu'elles ne perçoivent des prestations sociales. Et d'ici à la fin de l'année sera opérationnel le « registre commun » des organismes sociaux, un registre où chaque bénéficiaire est identifié sous le même numéro par l'Assurance-maladie, les caisses d'allocations familiales, l'Assurance-chômage et dont la création a été votée… fin 2006 mais n’a jamais été ni utilisé ni appliqué !
L’étau se resserre donc contre tous les fraudeurs qu’il s’agisse des individus ou des entreprises qui auront, à tort, bénéficié d’exonérations de charges …
Donc, le ministre du Budget a fixé un objectif clair : « Dès cette année, il faut détecter 10 % de fraude en plus ». Et pour gagner cette bataille, Pour gagner la bataille, le ministre compte surtout sur les recoupements de fichiers : le fisc va donc fournir aux organismes sociaux la liste des personnes qui ont déclaré ne plus résider en France, pour éviter qu'elles ne perçoivent des prestations sociales. Et d'ici à la fin de l'année sera opérationnel le « registre commun » des organismes sociaux, un registre où chaque bénéficiaire est identifié sous le même numéro par l'Assurance-maladie, les caisses d'allocations familiales, l'Assurance-chômage et dont la création a été votée… fin 2006 mais n’a jamais été ni utilisé ni appliqué !
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