Spécificité française, les « petites taxes » sont pourtant rarement évoquées dans le débat public. Taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur la publicité extérieure, redevances d’enlèvement des ordures ménagères et bien d’autres, nombreuses et en perpétuelle évolution, elles ont coûté 30 milliards d’euros aux entreprises en 2011. Elles pèsent ainsi fortement sur celles-ci en termes de charge fiscale et de coûts de gestion administrative. Aussi la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a-t-elle adopté une démarche innovante de sélection et de classification, par affectation budgétaire, des principales petites taxes pour tenter d’y voir plus clair !
Cette étude révèle qu’elles sont souvent incohérentes et que rien n’est prévu pour vérifier si leurs objectifs sont atteints et si leur affectation reste toujours justifiée. Dans certains cas, leur coût administratif excède les sommes collectées.
La CCI de Paris propose ainsi deux pistes prioritaires pour rationaliser les « petites taxes » :
Redéfinir les modalités de création et de suivi des « petites taxes », partant du principe que toute création de taxe doit figurer dans la loi de finances, que les entreprises doivent être impliquées dans l’élaboration des textes les régissant, ou encore que les taxes qui changent d’affectation doivent être réexaminées systématiquement.
Simplifier les « petites taxes », par exemple en fusionnant la taxe et les redevances sur le traitement des déchets, en rationalisant les taxes à vocation écologique, en supprimant celles qui pourraient être remplacées par une interdiction ou une obligation légale, ainsi que celles dont la faiblesse du rendement ne justifie pas leur maintien.
Cette démarche doit s’inscrire dans une réflexion plus générale sur une réforme structurelle d’un système fiscal qui handicape les entreprises françaises comme en témoignent les comparaisons internationales.
Comme l’indique Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI de Paris : « A l’heure de la réduction des déficits publics, il convient de mener une action parallèle en faveur de la rationalisation de tous les prélèvements pesant sur les entreprises ».
Cette étude révèle qu’elles sont souvent incohérentes et que rien n’est prévu pour vérifier si leurs objectifs sont atteints et si leur affectation reste toujours justifiée. Dans certains cas, leur coût administratif excède les sommes collectées.
La CCI de Paris propose ainsi deux pistes prioritaires pour rationaliser les « petites taxes » :
Redéfinir les modalités de création et de suivi des « petites taxes », partant du principe que toute création de taxe doit figurer dans la loi de finances, que les entreprises doivent être impliquées dans l’élaboration des textes les régissant, ou encore que les taxes qui changent d’affectation doivent être réexaminées systématiquement.
Simplifier les « petites taxes », par exemple en fusionnant la taxe et les redevances sur le traitement des déchets, en rationalisant les taxes à vocation écologique, en supprimant celles qui pourraient être remplacées par une interdiction ou une obligation légale, ainsi que celles dont la faiblesse du rendement ne justifie pas leur maintien.
Cette démarche doit s’inscrire dans une réflexion plus générale sur une réforme structurelle d’un système fiscal qui handicape les entreprises françaises comme en témoignent les comparaisons internationales.
Comme l’indique Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI de Paris : « A l’heure de la réduction des déficits publics, il convient de mener une action parallèle en faveur de la rationalisation de tous les prélèvements pesant sur les entreprises ».
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