Cette mesure, qui concerne également les permis d'aménager, de démolir, et les décisions de non opposition à un permis de construire, est mise en oeuvre jusqu'à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l'activité de construction.
En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d'ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le Gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations.
D'autres mesures visant à une adaptation temporaire des règles d'urbanisme, dans le sens d'une incitation à la construction, seront prises lors de l'examen de la loi de procédures, prévu au tout début de l'année 2009.
En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d'ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le Gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations.
D'autres mesures visant à une adaptation temporaire des règles d'urbanisme, dans le sens d'une incitation à la construction, seront prises lors de l'examen de la loi de procédures, prévu au tout début de l'année 2009.
Paris Incubateurs et Renault annoncent le lancement de la seconde promotion de start-up de l’Incubateur Mobilité Connectée