Notre pays est spécialiste des taxes en cascade et peut être l’unique à appliquer une TVA sur des taxes alors que la valeur ajoutée de ces dernières est plus que discutable.
Toutefois la règlementation fiscale est claire : « la TVA s'applique sur le prix de base augmenté de l'accise (TIPP), conformément aux règles communautaires en vigueur ». Dont acte. Et ce faisant il sera difficile sinon impossible d'échapper à cette TVA et du coup le gouvernement – aux fins de rassurer les uns et de maintenir une pression fiscale à un niveau pas trop élevé – serait sur le point de garantir que ces recettes supplémentaires de TVA, issues de la taxe carbone, pourraient alors être intégralement restituées aux ménages. Bref, il y aura une enveloppe à redistribuer…
En revanche, pour les entreprises, la TVA étant récupérable, la question ne se pose pas.
Toutefois la règlementation fiscale est claire : « la TVA s'applique sur le prix de base augmenté de l'accise (TIPP), conformément aux règles communautaires en vigueur ». Dont acte. Et ce faisant il sera difficile sinon impossible d'échapper à cette TVA et du coup le gouvernement – aux fins de rassurer les uns et de maintenir une pression fiscale à un niveau pas trop élevé – serait sur le point de garantir que ces recettes supplémentaires de TVA, issues de la taxe carbone, pourraient alors être intégralement restituées aux ménages. Bref, il y aura une enveloppe à redistribuer…
En revanche, pour les entreprises, la TVA étant récupérable, la question ne se pose pas.
Fillon privilégie la baisse de l'impôt sur le revenu pour compenser l’inévitable taxe carbone
Lors de la réunion à huis clos du groupe UMP de l'Assemblée, le Premier ministre a dévoilé mardi dernier un mode de compensation de la taxe carbone, une piste privilégiée par Matignon pour dégonfler la pression fiscale et éviter toute grogne sociale. En outre les agriculteurs pourraient même en être exonérés, au moins en partie. François Fillon n’avait pas d’autre choix : il lui fallait désamorcer d'entrée la grogne des députés et c’est dans cet esprit qu’in envisage, pour les ménages, une baisse de l'impôt sur le revenu pour les contribuables et même un crédit d'impôt pour ceux qui ne sont pas imposables ! Autre bonne nouvelle, les entreprises bénéficieront, dès 2010, de « 10 milliards » d'euros de marge de manœuvre supplémentaire, une « manne » dégagée par la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. D’autres mesures sont enfin en cours d’élaboration pour ménager la sensibilité des électeurs.
Fin d’encadré
Lors de la réunion à huis clos du groupe UMP de l'Assemblée, le Premier ministre a dévoilé mardi dernier un mode de compensation de la taxe carbone, une piste privilégiée par Matignon pour dégonfler la pression fiscale et éviter toute grogne sociale. En outre les agriculteurs pourraient même en être exonérés, au moins en partie. François Fillon n’avait pas d’autre choix : il lui fallait désamorcer d'entrée la grogne des députés et c’est dans cet esprit qu’in envisage, pour les ménages, une baisse de l'impôt sur le revenu pour les contribuables et même un crédit d'impôt pour ceux qui ne sont pas imposables ! Autre bonne nouvelle, les entreprises bénéficieront, dès 2010, de « 10 milliards » d'euros de marge de manœuvre supplémentaire, une « manne » dégagée par la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. D’autres mesures sont enfin en cours d’élaboration pour ménager la sensibilité des électeurs.
Fin d’encadré
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