Lundi soir, l'Assemblée a voté la réintégration des marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution. Le 22 novembre, elle avait écarté des amendements socialistes sur les "class actions".
Le projet de loi propose de réduire les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques, en invitant les opérateurs (SFR, Bouygues, Orange...) à proposer douze mois et pas seulement 24 comme c'est souvent le cas.
Une autre disposition consiste à plafonner les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée.
Les députés ont également adopté la gratuité des appels aux services d'assistance technique des opérateurs et aux numéros verts, passés depuis des portables.
Enfin, un article propose la création d'un relevé périodique des frais bancaires.
Le projet de loi propose de réduire les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques, en invitant les opérateurs (SFR, Bouygues, Orange...) à proposer douze mois et pas seulement 24 comme c'est souvent le cas.
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Les députés ont également adopté la gratuité des appels aux services d'assistance technique des opérateurs et aux numéros verts, passés depuis des portables.
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