Cette réflexion a été lancée pour répondre à la demande des consommateurs de favoriser leur pouvoir d’achat. Les résultats d’un sondage Ifop paru en fin d’année indique en effet que 57 % des personnes interrogées sont favorables à une libéralisation du système actuel des soldes, dont plus de 60 % des employés, des ouvriers et des retraités.
Le groupe de travail co-présidé par Valérie Expert, journaliste à LCI et Philippe Moati, professeur d’économie à l’université Paris-Diderot, directeur de recherche au Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) a remis son rapport aujourd’hui au ministre et aux deux secrétaires d’État.
Sur la base des propositions du rapport, les mesures suivantes sont envisagées dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie :
– fixation par décret de dates nationales de début des soldes, qui pourraient se dérouler pendant cinq semaines, avec possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières ;
– possibilité de deux semaines supplémentaires de soldes « libres », choisies individuellement par chaque commerçant, à condition de ne pas se terminer à moins d’un mois du début des périodes de soldes nationales ;
– autorisation d’annonces de réduction de prix pour déstockage toute l’année ;
– clarification de l’exception à l’interdiction de revente à perte pour les produis soldés, ainsi que pour les produits à obsolescence rapide.
Ces mesures permettront aux commerçants de bénéficier d’un assouplissement notable du système actuel qui a fait l’objet d’une clarification juridique. Les consommateurs bénéficieront quant à eux de davantage de réduction de prix tout au long de l’année.
Les autres propositions du rapport du groupe de travail pourront trouver une suite réglementaire ou par la voie d’engagements librement consentis. Le ministre et les deux secrétaires d’État ont notamment manifesté leur intérêt pour une labellisation des comparateurs de prix, ainsi qu’une plus grande transparence sur les frais annexes (frais de livraison en cas de vente à distance, taxes d’aéroport,…).
Le rapport est disponible à l’adresse suivante : www.minefe.gouv.fr
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi
Le groupe de travail co-présidé par Valérie Expert, journaliste à LCI et Philippe Moati, professeur d’économie à l’université Paris-Diderot, directeur de recherche au Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) a remis son rapport aujourd’hui au ministre et aux deux secrétaires d’État.
Sur la base des propositions du rapport, les mesures suivantes sont envisagées dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie :
– fixation par décret de dates nationales de début des soldes, qui pourraient se dérouler pendant cinq semaines, avec possibilité de dérogation pour certaines zones touristiques ou frontalières ;
– possibilité de deux semaines supplémentaires de soldes « libres », choisies individuellement par chaque commerçant, à condition de ne pas se terminer à moins d’un mois du début des périodes de soldes nationales ;
– autorisation d’annonces de réduction de prix pour déstockage toute l’année ;
– clarification de l’exception à l’interdiction de revente à perte pour les produis soldés, ainsi que pour les produits à obsolescence rapide.
Ces mesures permettront aux commerçants de bénéficier d’un assouplissement notable du système actuel qui a fait l’objet d’une clarification juridique. Les consommateurs bénéficieront quant à eux de davantage de réduction de prix tout au long de l’année.
Les autres propositions du rapport du groupe de travail pourront trouver une suite réglementaire ou par la voie d’engagements librement consentis. Le ministre et les deux secrétaires d’État ont notamment manifesté leur intérêt pour une labellisation des comparateurs de prix, ainsi qu’une plus grande transparence sur les frais annexes (frais de livraison en cas de vente à distance, taxes d’aéroport,…).
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