La fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP) permettra de créer une administration unique chargée à la fois du calcul et du recouvrement de l’impôt, mais aussi des missions de comptabilité publique effectuées par les percepteurs auprès des collectivités locales. La nouvelle Direction générale des finances publiques (DGFP) regroupera 130 000 agents (76 000 de la DGI, 54 000 de la DGCP).
L’opération de fusion est totale. Elle a commencé par une fusion des deux administrations centrales en une seule direction générale avec à sa tête un directeur général. Philippe Parini sera prochainement nommé. Cette direction est classiquement organisée avec deux pôles "métiers" (fiscalité, gestion publique) et un pôle transverse (personnel, budget, informatique).
La fusion se poursuit sur le terrain. A partir de 2009, dans chaque département, la direction des services fiscaux et la trésorerie générale seront fusionnées progressivement. Ces deux corps de hauts fonctionnaires disparaîtront donc dans le corps unique des responsables départementaux des finances publiques, avec un seul responsable là où il y en avait deux auparavant.
La fusion concerne également la gestion des agents. Actuellement, les règles de gestion des carrières sont différentes. A terme, elles seront harmonisées et les statuts des 130 000 agents unifiés, permettant des parcours professionnels plus variés.
Progressivité et transparence de la réforme. La première phase de la fusion, réalisée dans les délais prévus, s’est faite dans la transparence et la concertation. Au sein de l’administration, 17 ateliers ont réuni, thème par thème, les spécialistes des deux directions, venant tant du niveau central que du terrain.
Parallèlement, une concertation a été menée avec les fédérations syndicales ministérielles sur les principaux aspects. Elle s’est conclue par l’établissement d’un protocole d’accompagnement social reconnaissant les efforts des agents. Tout au long du processus, ceux-ci ont été régulièrement informés, disposant des documents de travail ou bénéficiant d’un site de libre expression sur la fusion.