La Cour d'appel de Paris a confirmé hier la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite (256 millions d'euros pour Orange, 220 pour SFR et 58 pour Bouygues Telecom).
Cette condamnation avait été prononcée en novembre 2005 par le Conseil de la concurrence, saisi en 2002 par l'association de consommateur UFC-Que Choisir. Il leur était reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé. Ils auraient également échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations. Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui ont toujours nié ces allégations, avaient alors décidé de faire appel.
« Cette décision nous satisfait pleinement, explique Alain Bazot, le président de UFC-Que Choisir. Mais tout n'est pas réglé pour autant. » Reste en effet à indemniser les consommateurs floués. « La faute est établie. Il faut maintenant obtenir réparation. »
Cette condamnation avait été prononcée en novembre 2005 par le Conseil de la concurrence, saisi en 2002 par l'association de consommateur UFC-Que Choisir. Il leur était reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé. Ils auraient également échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations. Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui ont toujours nié ces allégations, avaient alors décidé de faire appel.
« Cette décision nous satisfait pleinement, explique Alain Bazot, le président de UFC-Que Choisir. Mais tout n'est pas réglé pour autant. » Reste en effet à indemniser les consommateurs floués. « La faute est établie. Il faut maintenant obtenir réparation. »
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