En décembre 2006, 700.000 ménages étaient en cours de procédure de désendettement, selon le baromètre trimestriel de la Banque de France, mais 15% des ménages français disent avoir des difficultés à rembourser leurs dettes, soit 3,6 millions de ménages (7,5 millions de personnes).
Cette loi a suscité de gros espoirs mais elle est appliquée « de façon trop restrictive » et trop souvent à l’exclusion des jeunes « avec ou sans qualification », estime le CES.
Le Conseil a affiné le portrait des mauvais payeurs : de moins en moins de « surendettés actifs », qui multiplient les achats sans rapports avec leurs ressources (15% seulement des dossiers), de plus en plus
d’ « accidentés de la vie », pour cause de chômage (31%), séparation ou décès (17%).
Le CES constate en outre que le crédit à la consommation est devenu pour de nombreux ménages la seule issue pour boucler leurs fins de mois.
Pour lutter contre le phénomène, le CES propose de remonter de 21.500 à 50.000 euros le seuil au-dessous duquel le consommateur est protégé, de renforcer l'encadrement du crédit "revolving", d'interdire toute publicité sur les "réserves d'argent" les assimilant à une épargne.
Il appelle les banques à une "plus grande attention" vis-à-vis de la clientèle fragile et rappelle l'obligation de "mise en garde" de la part du prêteur.