La conférence des présidents de l'Assemblée est parvenue, a précisé Jean-Louis Debré, à un accord pour que l'examen du texte s'achève le 28 septembre, les députés se prononçant donc par un vote solennel le mardi suivant, à 16h00.
"Nous terminerons le débat sur le projet de loi sur l'énergie le jeudi 28 septembre. Chacun fera un effort. C'est un engagement de tous les présidents de groupe", a-t-il dit.
Cet accord met fin au suspense qui durait depuis le début de l'examen de ce projet de loi, le 7 septembre.
L'opposition, vivement hostile à ce texte, a déposé quelque 137.500 amendements sur les dix-sept articles que compte le projet de loi, un record.
Mais, depuis jeudi dernier, l'opposition a accéléré les débats en réduisant le nombre de ses intervenants.
Trois articles ont ainsi pu être adoptés mais l'examen de l'article 10, celui qui autorise la privatisation de GDF, risque toutefois de durer.
Néanmoins, avec cet accord sur le calendrier, le gouvernement évitera d'utiliser la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet d'abréger les débats et de faire adopter un texte sans vote.
Les groupes PS, PCR et UDF sont hostiles à ce projet de loi de même que plusieurs élus UMP.
L'examen du projet de loi sera donc achevé avant la fin de la session extraordinaire du Parlement et il sera soumis au vote des députés le premier jour de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement.
Jean-Louis Debré a précisé que les députés ne siégeront pas mercredi 20 septembre afin de "permettre au groupe socialiste de réunir ses journées parlementaires" à Nantes (Loire-Atlantique).
En revanche, l'Assemblée siègera jeudi alors que le groupe UDF tient ses journées parlementaires à Arras (Pas-de-Calais).
"Nous terminerons le débat sur le projet de loi sur l'énergie le jeudi 28 septembre. Chacun fera un effort. C'est un engagement de tous les présidents de groupe", a-t-il dit.
Cet accord met fin au suspense qui durait depuis le début de l'examen de ce projet de loi, le 7 septembre.
L'opposition, vivement hostile à ce texte, a déposé quelque 137.500 amendements sur les dix-sept articles que compte le projet de loi, un record.
Mais, depuis jeudi dernier, l'opposition a accéléré les débats en réduisant le nombre de ses intervenants.
Trois articles ont ainsi pu être adoptés mais l'examen de l'article 10, celui qui autorise la privatisation de GDF, risque toutefois de durer.
Néanmoins, avec cet accord sur le calendrier, le gouvernement évitera d'utiliser la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet d'abréger les débats et de faire adopter un texte sans vote.
Les groupes PS, PCR et UDF sont hostiles à ce projet de loi de même que plusieurs élus UMP.
L'examen du projet de loi sera donc achevé avant la fin de la session extraordinaire du Parlement et il sera soumis au vote des députés le premier jour de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement.
Jean-Louis Debré a précisé que les députés ne siégeront pas mercredi 20 septembre afin de "permettre au groupe socialiste de réunir ses journées parlementaires" à Nantes (Loire-Atlantique).
En revanche, l'Assemblée siègera jeudi alors que le groupe UDF tient ses journées parlementaires à Arras (Pas-de-Calais).
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