Le comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur recommanderait un renforcement des pouvoirs du président de la République, affirme Le Monde dans son édition de dimanche-lundi.
Le comité qui remettra son rapport à Nicolas Sarkozy dans la semaine du 22 au 26 octobre suggérerait de modifier l'article 20 de la Constitution. La formulation "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" serait remplacée par "le président de la République définit la politique de la nation, le gouvernement la met en oeuvre", ce qui consacrerait la situation actuelle de prédominance de M. Sarkozy par rapport à François Fillon.
Le président, conformément à ses voeux, pourrait s'adresser directement aux parlementaires dans l'enceinte des deux Assemblées mais sans débat ni vote après ses interventions. Il ne pourrait exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le pouvoir de dissolution resterait intact et l'article 16 de la Constitution sur les pleins pouvoirs du président ne serait pas modifié.
Le Parlement aurait des possibilités d'expression supplémentaires. Il donnerait son avis sur les nominations les plus importantes du président de la République et l'usage du 49-3 (adoption sans vote d'un texte) serait limité aux budgets de l'Etat et de la Sécu.
Une partie de l'ordre du jour, dont le gouvernement a actuellement, la totale maîtrise serait dévolue aux parlementaires. Les citoyens pourraient par ailleurs, par une procédure spécifique, contester la conformité d'une loi avec la Constitution.
Le comité Balladur suggèrerait enfin une limitation du cumul des mandats électifs.
Le comité qui remettra son rapport à Nicolas Sarkozy dans la semaine du 22 au 26 octobre suggérerait de modifier l'article 20 de la Constitution. La formulation "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" serait remplacée par "le président de la République définit la politique de la nation, le gouvernement la met en oeuvre", ce qui consacrerait la situation actuelle de prédominance de M. Sarkozy par rapport à François Fillon.
Le président, conformément à ses voeux, pourrait s'adresser directement aux parlementaires dans l'enceinte des deux Assemblées mais sans débat ni vote après ses interventions. Il ne pourrait exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le pouvoir de dissolution resterait intact et l'article 16 de la Constitution sur les pleins pouvoirs du président ne serait pas modifié.
Le Parlement aurait des possibilités d'expression supplémentaires. Il donnerait son avis sur les nominations les plus importantes du président de la République et l'usage du 49-3 (adoption sans vote d'un texte) serait limité aux budgets de l'Etat et de la Sécu.
Une partie de l'ordre du jour, dont le gouvernement a actuellement, la totale maîtrise serait dévolue aux parlementaires. Les citoyens pourraient par ailleurs, par une procédure spécifique, contester la conformité d'une loi avec la Constitution.
Le comité Balladur suggèrerait enfin une limitation du cumul des mandats électifs.
Un baromètre de la qualité des services publics …