Un décret publié le 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales.
Le président de la République avait demandé que les heures supplémentaires soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales.
C’est l’objet du décret, qui permet :
- l’harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration ;
- l’harmonisation par rapport au secteur privé : ce coefficient sera de 25 %.
La mesure prend effet au 1er janvier. Elle s’applique aux agents des trois fonctions publiques.
Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.
Le président de la République avait demandé que les heures supplémentaires soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales.
C’est l’objet du décret, qui permet :
- l’harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration ;
- l’harmonisation par rapport au secteur privé : ce coefficient sera de 25 %.
La mesure prend effet au 1er janvier. Elle s’applique aux agents des trois fonctions publiques.
Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.
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