Les huit premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total, sur 1 510 projets de R&D collaboratifs déposés, 738 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 946 M€ de la part de l’État auxquels s’ajoutent 512 M€ de la part des collectivités territoriales.
Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4 Md€.
Le neuvième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.
Cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.
Les critères de sélection seront notamment :
• les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
• le contenu technologique innovant ;
• le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
• la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets seront désormais gérées par OSEO.
Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12:00 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le site internet : www.competitivite.gouv.fr.
Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.