La retenue à la source revient une nouvelle fois sur le devant de l'actualité. Les mêmes arguments et les mêmes modalités refont surface (simplification, difficultés techniques contournées...)», a réagi le syndicat national unifié des Impôts (Snui), mercredi, à l’enquête publiée dans Les Echos.
D’après le quotidien économique, l’administration fiscale est prête à appliquer cette réforme après les élections de 2007. Si elle était lancée en 2007, la réforme entrerait en vigueur en 2009.
Le nouveau ministre de l’Economie n’aurait plus qu’à «appuyer sur un bouton». «Selon nos informations, tout sera ficelé : les administrations des impôts, du Trésor public et de la législation fiscale sont en train de boucler un projet ‘’très documenté’’ et se préparent à l’éventualité d’une grande réforme»k, affirment Les Echos.
La France est le seul pays de l’OCDE à ne pas pratiquer le prélèvement à la source.
Le député (PS) Didier Migaud, réalise actuellement une mission d’information pour le compte de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il rendra ses conclusions début 2007.
D’après le quotidien économique, l’administration fiscale est prête à appliquer cette réforme après les élections de 2007. Si elle était lancée en 2007, la réforme entrerait en vigueur en 2009.
Le nouveau ministre de l’Economie n’aurait plus qu’à «appuyer sur un bouton». «Selon nos informations, tout sera ficelé : les administrations des impôts, du Trésor public et de la législation fiscale sont en train de boucler un projet ‘’très documenté’’ et se préparent à l’éventualité d’une grande réforme»k, affirment Les Echos.
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