Prime à la casse et bonus : des aménagements qui vont dans le bon sens !

La prime de 1000 euros est donc accordée à tous les véhicules commandés jusqu’au
31 décembre et facturés au plus tard le 31 mars, idem pour le bonus. Mieux : ce
principe sera également appliqué lorsque la prime passera à 500 euros le 30 juin 2010,
ainsi qu’à la fin du dispositif, le 31 décembre 2010.

Autre motif de satisfaction : le décret porte à un an les délais d'enlèvement des VHU et
de renseignement du logiciel de l'ASP, pour les véhicules facturés jusqu’au 31
décembre 2009. Le CNPA avait en effet attiré l’attention des pouvoirs publics sur les
difficultés rencontrées par les adhérents pour mettre à la casse les véhicules usagés,
suite à l’engorgement des filières de récupération.

Enfin, exit l’anticipation des changements de seuils du bonus le 1er janvier 2011 au lieu
de l’année suivante.

L’ensemble de ces dispositions répondent pleinement aux demandes exprimées et
défendues par la Profession : pas de mauvaise surprise de dernière minute, les
professionnels de l’automobile pourront dorénavant informer les clients avec certitude
sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l’année 2010.