Un site internet spécialisé dans l'édition de formulaires types juridiques a déjà vendu environ 130 modèles de contrats première embauche depuis qu'il les propose en ligne mercredi, a indiqué vendredi à l'AFP la directrice de la rédaction de la société Jurimodel.
Le site jurimodel.com, qui affiche sur sa page de garde "Nouveauté : contrat première embauche - CPE !", propose le modèle de contrat première embauche au prix unitaire de 10 euros TTC.
La loi instaurant le CPE est "juridiquement applicable" car elle a été "promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Comme il n'y a pas eu de date d'entrée en vigueur, elle peut donc s'appliquer 24 heures après sa publication au JO", affirme l'avocate.
Dans son modèle de CPE, le site en ligne anticipe le vote éventuel d'une loi modifiant les deux points controversés du contra t: la période de deux ans pendant laquelle le jeune peut être licencié et les conditions de rupture du contrat.
Ainsi, dans l'article 4 du contrat, qui mentionne le discours du 31 mars de Jacques Chirac, il est notamment indiqué "qu'il est prudent de signer les CPE avec une période de consolidation d'un an sous peine de voir le contrat déclaré nul par les prud'hommes".
Le site jurimodel.com, qui affiche sur sa page de garde "Nouveauté : contrat première embauche - CPE !", propose le modèle de contrat première embauche au prix unitaire de 10 euros TTC.
La loi instaurant le CPE est "juridiquement applicable" car elle a été "promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel. Comme il n'y a pas eu de date d'entrée en vigueur, elle peut donc s'appliquer 24 heures après sa publication au JO", affirme l'avocate.
Dans son modèle de CPE, le site en ligne anticipe le vote éventuel d'une loi modifiant les deux points controversés du contra t: la période de deux ans pendant laquelle le jeune peut être licencié et les conditions de rupture du contrat.
Ainsi, dans l'article 4 du contrat, qui mentionne le discours du 31 mars de Jacques Chirac, il est notamment indiqué "qu'il est prudent de signer les CPE avec une période de consolidation d'un an sous peine de voir le contrat déclaré nul par les prud'hommes".
Paris Incubateurs et Renault annoncent le lancement de la seconde promotion de start-up de l’Incubateur Mobilité Connectée