Un rapport du médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, en 2006, s’était indigné de cette « situation inacceptable ».
La proposition déposée par les députés Yves Censi et Jean-Michel Fourgous, tous les deux UMP, renforce les dispositifs de recherche des assurés et bénéficiaires d’assurance vie. E
Elle a été amendée, la veille en commission des lois, pour étendre les dispositions aux mutuelles.