Les associations d’élus (AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) réaffirment leur attachement au maintien d'un lien fiscal entre territoires et entreprises.
Considérant :
- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources ;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires ;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages ;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local ;
Les associations d’élus affirment que la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs est la valeur ajoutée, associée à une base foncière.
En conséquence, les associations d’élus demandent au gouvernement que des simulations leur soient fournies sur ces bases dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.
Considérant :
- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources ;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires ;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages ;
- la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local ;
Les associations d’élus affirment que la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs est la valeur ajoutée, associée à une base foncière.
En conséquence, les associations d’élus demandent au gouvernement que des simulations leur soient fournies sur ces bases dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.
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