Objectifs : permettre une distribution responsable du crédit et une meilleure prévention du surendettement. Encadrement de la publicité, meilleure information des consommateurs, responsabilisation des prêteurs, sont quelques-unes des pistes de travail.
Selon Christine Lagarde, le crédit à la consommation est nécessaire et utile, puisqu’il finance 10 % de la consommation des ménages. Néanmoins, "il faut que les consommateurs soient pleinement conscients que souscrire un crédit est un acte qui engage", a-t-elle précisé dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien.
La réforme, qui sera préparée en concertation avec les parlementaires, mettra un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité et fera en sorte que soient clairement expliqués aux consommateurs les termes de leur engagement. La ministre a également insisté sur la mise en place de "garde-fous" pour la souscription des crédits : une nouvelle fiche d’information sera remise au consommateur au moment de la signature du crédit et les relevés mensuels envoyés par les organismes prêteurs devront être plus lisibles et plus informatifs.
Par ailleurs, la ministre entend aussi obliger les banques et les établissements de crédit à "vérifier la solvabilité et les incidents de paiement" des consommateurs, afin que "tout ne fonctionne pas sur un mode purement déclaratif".
Pour sa part, Martin Hirsch a estimé que la loi devrait "faire en sorte que les personnes ne payent pas trop cher le crédit". Pour favoriser l’accès des ménages les plus modestes à une offre de crédit plus large que le seul crédit renouvelable, le Gouvernement souhaite développer le prêt personnel pour des montants moins élevés et le micro-crédit.
Enfin, Rachida Dati sera associée à une réflexion sur les orientations d’une réforme des procédures de traitement du surendettement.
Un projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation devrait être déposé au plus tard fin mars 2009.
Selon Christine Lagarde, le crédit à la consommation est nécessaire et utile, puisqu’il finance 10 % de la consommation des ménages. Néanmoins, "il faut que les consommateurs soient pleinement conscients que souscrire un crédit est un acte qui engage", a-t-elle précisé dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien.
La réforme, qui sera préparée en concertation avec les parlementaires, mettra un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité et fera en sorte que soient clairement expliqués aux consommateurs les termes de leur engagement. La ministre a également insisté sur la mise en place de "garde-fous" pour la souscription des crédits : une nouvelle fiche d’information sera remise au consommateur au moment de la signature du crédit et les relevés mensuels envoyés par les organismes prêteurs devront être plus lisibles et plus informatifs.
Par ailleurs, la ministre entend aussi obliger les banques et les établissements de crédit à "vérifier la solvabilité et les incidents de paiement" des consommateurs, afin que "tout ne fonctionne pas sur un mode purement déclaratif".
Pour sa part, Martin Hirsch a estimé que la loi devrait "faire en sorte que les personnes ne payent pas trop cher le crédit". Pour favoriser l’accès des ménages les plus modestes à une offre de crédit plus large que le seul crédit renouvelable, le Gouvernement souhaite développer le prêt personnel pour des montants moins élevés et le micro-crédit.
Enfin, Rachida Dati sera associée à une réflexion sur les orientations d’une réforme des procédures de traitement du surendettement.
Un projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation devrait être déposé au plus tard fin mars 2009.
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