Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. "Toutes les décisions prises vont dans le même sens : un service public mieux rendu avec des moyens mieux utilisés", a déclaré Nicolas Sarkozy.
La réforme de l’Etat devrait se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011, selon un rapport du ministère du Budget (format pdf) sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) publié ce matin. Les réformes annoncées à Bercy par le président de la République et celles encore à venir dans le cadre de la RGPP "permettront d’atteindre l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite (d’un fonctionnaire) sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public". "Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5 % de l’appareil d’Etat", a estimé le chef de l’Etat.
Elles "représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du président" précise le rapport. Pour la seule année 2007, le déficit public de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) s’est élevé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB contre 2,4 % prévu initialement. "L’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs", a insisté le chef de l’Etat dans son discours.
Ce train de mesures sera conduit "en dialoguant avec les agents, lorsqu’il s’agit de réformes d’organisation" et "en travaillant avec les parlementaires lorsqu’il s’agit de sujets législatifs". Ceux-ci seront aussi étroitement associés à la mise en oeuvre.
Il s’agit d’un plan de "réforme" et non de "rigueur", a expliqué le président de la République. "Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c’est la réforme qui permettra les économies". Tous les ministères seront donc concernés.
"Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés", a déclaré le Président. Le Premier ministre est chargé de "veiller à la mise en oeuvre effective de chacune des mesures" avec une attention particulière portée à la coordination sur les territoires et entre les ministères. Eric Woerth, ministre du Budget et rapporteur de la RGPP, doit suivre les avancées de chaque ministères.
"J’aurai l’occasion dans les prochains jours de me rendre en province pour évoquer l’avenir de l’organisation de l’Etat au niveau territorial, a déclaré Nicolas Sarkozy. [...] Les administrations centrales doivent entrer dans une ère de déconcentration de leurs activités."
Nicolas Sarkozy a rappelé la mission confiée au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques.
Après avoir présenté la nouvelle direction générale des finances publiques, issue de la fusion réussie de deux grandes administrations, Nicolas Sarkozy a souligné que "l’équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l’efficacité de nos politiques publiques". Dans cette perspective, "aucun sujet d’intervention publique ne sera laissé de côté", "chaque euro dépensé le sera à bon escient".
La réforme de l’Etat devrait se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011, selon un rapport du ministère du Budget (format pdf) sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) publié ce matin. Les réformes annoncées à Bercy par le président de la République et celles encore à venir dans le cadre de la RGPP "permettront d’atteindre l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite (d’un fonctionnaire) sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public". "Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5 % de l’appareil d’Etat", a estimé le chef de l’Etat.
Elles "représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du président" précise le rapport. Pour la seule année 2007, le déficit public de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) s’est élevé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB contre 2,4 % prévu initialement. "L’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs", a insisté le chef de l’Etat dans son discours.
Ce train de mesures sera conduit "en dialoguant avec les agents, lorsqu’il s’agit de réformes d’organisation" et "en travaillant avec les parlementaires lorsqu’il s’agit de sujets législatifs". Ceux-ci seront aussi étroitement associés à la mise en oeuvre.
Il s’agit d’un plan de "réforme" et non de "rigueur", a expliqué le président de la République. "Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c’est la réforme qui permettra les économies". Tous les ministères seront donc concernés.
"Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés", a déclaré le Président. Le Premier ministre est chargé de "veiller à la mise en oeuvre effective de chacune des mesures" avec une attention particulière portée à la coordination sur les territoires et entre les ministères. Eric Woerth, ministre du Budget et rapporteur de la RGPP, doit suivre les avancées de chaque ministères.
"J’aurai l’occasion dans les prochains jours de me rendre en province pour évoquer l’avenir de l’organisation de l’Etat au niveau territorial, a déclaré Nicolas Sarkozy. [...] Les administrations centrales doivent entrer dans une ère de déconcentration de leurs activités."
Nicolas Sarkozy a rappelé la mission confiée au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques.
Après avoir présenté la nouvelle direction générale des finances publiques, issue de la fusion réussie de deux grandes administrations, Nicolas Sarkozy a souligné que "l’équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l’efficacité de nos politiques publiques". Dans cette perspective, "aucun sujet d’intervention publique ne sera laissé de côté", "chaque euro dépensé le sera à bon escient".
Il a cité un certain nombre de réformes :
Logement
Le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM va être abaissé de 10 % et sera indexé sur l’indice des prix, indique le rapport du ministère. Le document prévoit également "l’indexation" du plafond de ressources "sur l’indice des prix, à l’image des loyers", ainsi qu’une "expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc HLM", et la "mise en place d’un relèvement des surloyers". En effet, les personnes bénéficiant d’un logement social mais qui dépassent les plafonds de ressources devront payer un surloyer, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuer en accédant à la propriété.
La liste des mesures comprend également "la rénovation du 1 % logement et de sa gouvernance en vue de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion".
Aides aux entreprises
Après la réforme du crédit impôt recherche, rendu beaucoup plus simple et avantageux, l’Etat concentrera ses aides directes sur un objectif prioritaire : la croissance des PME. Pour ne pas doublonner avec le crédit impôt recherche, les aides à la recherche versées par Oséo vont donc être réservées aux entreprises de moins de 5000 salariés.
Diplomatie
"Est-il normal, a plaidé le président, qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde pour un milliard d’habitants ? C’est le poids de l’histoire, mais il est temps, et Bernard Kouchner et l’ensemble du Quai d’Orsay ont décidé de s’y atteler, de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIe siècle." Un plan de départ spécifique concerne actuellement les ambassadeurs, et le ministère réfléchit à la mise au point d’un système de "deuxième carrière" pour ses agents. Le Quai d’Orsay a mis en route plusieurs chantiers de grande envergure, comme la création des ambassades communes avec d’autres pays, comme l’Allemagne et peut-être bientôt l’Espagne ou l’Italie.
Police et gendarmerie
Le potentiel opérationnel de la police et de la gendarmerie sera maintenu, mais des économies seront réalisées, par exemple en évitant des transferts de détenus grâce à la vidéoconférence.
Mutualisation des services administratifs des trois armées
Le président propose de mutualiser les services administratifs (alimentation, achat, habillement...), ce qui permettra au ministère de la Défense de baisser les coûts sans réduire le potentiel opérationnel des trois armées.
Logement
Le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM va être abaissé de 10 % et sera indexé sur l’indice des prix, indique le rapport du ministère. Le document prévoit également "l’indexation" du plafond de ressources "sur l’indice des prix, à l’image des loyers", ainsi qu’une "expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc HLM", et la "mise en place d’un relèvement des surloyers". En effet, les personnes bénéficiant d’un logement social mais qui dépassent les plafonds de ressources devront payer un surloyer, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuer en accédant à la propriété.
La liste des mesures comprend également "la rénovation du 1 % logement et de sa gouvernance en vue de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion".
Aides aux entreprises
Après la réforme du crédit impôt recherche, rendu beaucoup plus simple et avantageux, l’Etat concentrera ses aides directes sur un objectif prioritaire : la croissance des PME. Pour ne pas doublonner avec le crédit impôt recherche, les aides à la recherche versées par Oséo vont donc être réservées aux entreprises de moins de 5000 salariés.
Diplomatie
"Est-il normal, a plaidé le président, qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde pour un milliard d’habitants ? C’est le poids de l’histoire, mais il est temps, et Bernard Kouchner et l’ensemble du Quai d’Orsay ont décidé de s’y atteler, de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIe siècle." Un plan de départ spécifique concerne actuellement les ambassadeurs, et le ministère réfléchit à la mise au point d’un système de "deuxième carrière" pour ses agents. Le Quai d’Orsay a mis en route plusieurs chantiers de grande envergure, comme la création des ambassades communes avec d’autres pays, comme l’Allemagne et peut-être bientôt l’Espagne ou l’Italie.
Police et gendarmerie
Le potentiel opérationnel de la police et de la gendarmerie sera maintenu, mais des économies seront réalisées, par exemple en évitant des transferts de détenus grâce à la vidéoconférence.
Mutualisation des services administratifs des trois armées
Le président propose de mutualiser les services administratifs (alimentation, achat, habillement...), ce qui permettra au ministère de la Défense de baisser les coûts sans réduire le potentiel opérationnel des trois armées.
Candidat libre, pour une métropole libre !