L'ADF rappelle que la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 instaurant la signature d'un contrat de responsabilité parentale (CRP) entre les parents et les départements, prévoyait déjà, en cas de non-respect, une suspension des allocations familiales.
Selon les termes du dispositif, il revient au président du conseil général de « proposer » un tel contrat, « à sa propre initiative ou à l’initiative du maire, du chef d’établissement ou de l’inspecteur d’académie, en cas d’absentéisme scolaire grave, de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale ». Ce dispositif prévoit surtout, « en cas de refus délibéré des parents de s’associer à cette démarche » et « en ultime recours », une suspension des allocations familiales.
Or, selon l'ADF et son président Claudy Lebreton, le constat s’impose : la grande majorité des présidents n’ont pas eu à se saisir de cette procédure. Car les mesures de protection de l’enfance (jusqu’à 18 ans) et les politiques d’accompagnement des familles en difficulté qu’ils assument, ont prouvé toute leur efficacité.
L’absentéisme renvoie très souvent à une situation économique et sociale fragilisée des familles. Les parents des enfants absentéistes sont pour la plupart hors de l’univers scolaire de leur enfant du fait de leur situation (chômage, emplois précarisés, familles monoparentales, etc.).
Brandir la sanction ne répondra pas à la question sociale. Les familles concernées ont déjà des difficultés financières. Peut-on prendre le risque de les aggraver encore ?
Il faut veiller à ne pas stigmatiser davantage des familles en grandes difficultés
économiques et sociales. Or, rendre systématique le retrait des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire irait totalement à l’encontre de la mission d’inclusion des travailleurs sociaux des départements.
Donner cette responsabilité aux préfets ne résoudra pas cette question qui relève bien plus d’une approche humaniste, compréhensive et intelligente des problèmes humains posés par ces familles que de mesures coercitives.