Le Sénat a adopté mercredi 21 novembre 2012 une proposition de loi à l’initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin qui met en place un statut du lanceur d’alerte. Ce texte a été largement enrichi par les travaux parlementaires de la majorité sénatoriale qui a souhaité innover au-delà de toute considération partisane.
Affaire du Médiator ou scandale des prothèses mammaires PIP ont relancé les questions relatives à la qualité de l’expertise scientifique et à la confiance dans les mécanismes d’alertes sanitaires et environnementales. Cette proposition de loi leur apporte une réponse structurée, en créant une Commission nationale de déontologie et des alertes en matière d’environnement. Elle émettra des recommandations générales sur les procédures d’expertise scientifique et identifiera par ailleurs les bonnes pratiques françaises ou étrangères.
Par ailleurs, la proposition de loi met en place un véritable statut juridique protecteur pour le lanceur d’alerte. Toute personne ayant connaissance d’un risque susceptible de causer un danger grave pour la santé ou l’environnement, sera à même de diffuser auprès de la Commission ses doutes, sans crainte de poursuite ou de licenciement. La commission elle-même est chargée de transmettre l’alerte au ministère concerné et devra être informée de la suite qui lui sera donnée.
Ce dispositif répond aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son discours de clôture de la Conférence environnementale.
Affaire du Médiator ou scandale des prothèses mammaires PIP ont relancé les questions relatives à la qualité de l’expertise scientifique et à la confiance dans les mécanismes d’alertes sanitaires et environnementales. Cette proposition de loi leur apporte une réponse structurée, en créant une Commission nationale de déontologie et des alertes en matière d’environnement. Elle émettra des recommandations générales sur les procédures d’expertise scientifique et identifiera par ailleurs les bonnes pratiques françaises ou étrangères.
Par ailleurs, la proposition de loi met en place un véritable statut juridique protecteur pour le lanceur d’alerte. Toute personne ayant connaissance d’un risque susceptible de causer un danger grave pour la santé ou l’environnement, sera à même de diffuser auprès de la Commission ses doutes, sans crainte de poursuite ou de licenciement. La commission elle-même est chargée de transmettre l’alerte au ministère concerné et devra être informée de la suite qui lui sera donnée.
Ce dispositif répond aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son discours de clôture de la Conférence environnementale.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne