Force est de constater que les principes de l'anaphore cathodique très remarquée du candidat Hollande sont loin de s'appliquer au monde de la mutualité et notamment à la composition du Conseil Supérieur de la Mutualité.
La nouvelle équipe gouvernementale en place vient, en effet, de publier en catimini la Composition dudit Conseil, laquelle consacre le monopole de représentativité de la FNMF et des grands groupes mutualistes. Elle se fait fort d'ignorer la diversité du paysage mutualiste et la représentativité des petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l'ADPM.
Il y a lieu de s'étonner que l'esprit de changement et de justice sociale revendiqué par l'équipe actuelle n'ait pas trouvé matière à s'exercer sur le décret du 27 avril dernier, réformant le mode de désignation des membres du Conseil Supérieur de la Mutualité : les critères de représentativité sont manifestement insusceptibles de permettre, au regard de la composition du secteur, une représentation de la pluralité de fédérations au sein dudit Conseil, et ce, en méconnaissance des obligations fixées par le législateur en la matière.
Il est en effet discutable que les 20 sièges affectés aux représentants des mutuelles, unions et fédérations au sein du Conseil Supérieur de la Mutualité soient intégralement attribués à la FNMF ou ses mutuelles ou unions qui lui sont affiliées.
Cette situation est préjudiciable du fait que ledit Conseil est susceptible d'avoir un impact décisif sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire de l'ensemble de la Mutualité.
ADPM Fédération déplore la décision implicite de rejet du Premier Ministre du recours gracieux qu'elle a déposé, rejet né du silence gardé par cette autorité durant 2 mois à compter de sa réception.
ADPM Fédération vient de déposer un recours en annulation du décret n°2012-596 du 27 avril 2012, sur la base de motifs de légalité externe et interne dûment constatés pour réformer le mode de désignation du Conseil supérieur de la Mutualité et annuler la composition actuelle.
ADPM Fédération appelle l'ensemble des Petites et Moyennes Mutuelles à un sursaut, et à manifester leur mécontentement auprès de leurs Elus.
La nouvelle équipe gouvernementale en place vient, en effet, de publier en catimini la Composition dudit Conseil, laquelle consacre le monopole de représentativité de la FNMF et des grands groupes mutualistes. Elle se fait fort d'ignorer la diversité du paysage mutualiste et la représentativité des petites et moyennes mutuelles regroupées au sein de l'ADPM.
Il y a lieu de s'étonner que l'esprit de changement et de justice sociale revendiqué par l'équipe actuelle n'ait pas trouvé matière à s'exercer sur le décret du 27 avril dernier, réformant le mode de désignation des membres du Conseil Supérieur de la Mutualité : les critères de représentativité sont manifestement insusceptibles de permettre, au regard de la composition du secteur, une représentation de la pluralité de fédérations au sein dudit Conseil, et ce, en méconnaissance des obligations fixées par le législateur en la matière.
Il est en effet discutable que les 20 sièges affectés aux représentants des mutuelles, unions et fédérations au sein du Conseil Supérieur de la Mutualité soient intégralement attribués à la FNMF ou ses mutuelles ou unions qui lui sont affiliées.
Cette situation est préjudiciable du fait que ledit Conseil est susceptible d'avoir un impact décisif sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire de l'ensemble de la Mutualité.
ADPM Fédération déplore la décision implicite de rejet du Premier Ministre du recours gracieux qu'elle a déposé, rejet né du silence gardé par cette autorité durant 2 mois à compter de sa réception.
ADPM Fédération vient de déposer un recours en annulation du décret n°2012-596 du 27 avril 2012, sur la base de motifs de légalité externe et interne dûment constatés pour réformer le mode de désignation du Conseil supérieur de la Mutualité et annuler la composition actuelle.
ADPM Fédération appelle l'ensemble des Petites et Moyennes Mutuelles à un sursaut, et à manifester leur mécontentement auprès de leurs Elus.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne