Pour désigner les élus français appelés à siéger au sein du Parlement européen, les électeurs de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane sont appelés aux urnes le 6 juin 2009.
Pour le reste du territoire national, les élections se dérouleront le 7 juin.
La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l’Insee, sera la suivante :
- 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;
- 9 pour celle de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes ;
- 9 sont attribués à la circonscription de l’Est, c’est-à-dire les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;
- la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, éliront 10 parlementaires ;
- les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes, regroupées au sein de la circonscription Sud-Est, en désigneront 13 ;
- 5 sièges ont été attribués à la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;
- la circonscription Ile-de-France, qui correspond à la région homonyme, élira 13 parlementaires ;
- 3 parlementaires seront désignés au sein de la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
"Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, au plus tard le 1er mai prochain", indique le texte de la communication en Conseil des ministres.
Pour le reste du territoire national, les élections se dérouleront le 7 juin.
La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l’Insee, sera la suivante :
- 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;
- 9 pour celle de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes ;
- 9 sont attribués à la circonscription de l’Est, c’est-à-dire les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;
- la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, éliront 10 parlementaires ;
- les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes, regroupées au sein de la circonscription Sud-Est, en désigneront 13 ;
- 5 sièges ont été attribués à la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;
- la circonscription Ile-de-France, qui correspond à la région homonyme, élira 13 parlementaires ;
- 3 parlementaires seront désignés au sein de la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
"Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, au plus tard le 1er mai prochain", indique le texte de la communication en Conseil des ministres.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne