Les membres de la Fédération des Villes Moyennes ont débattu hier, lors d’une réunion de la Commission finances, du bilan 2012 de la réforme fiscale, et des effets du Fonds national de péréquation horizontale des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Dans une période de redressement difficile, mais indispensable, de l’équilibre des comptes de la nation, de raréfaction de l’offre bancaire, les élus des villes moyennes se sentent aujourd’hui réellement démunis pour mener à bien l’intégralité de leurs projets d’investissements, tout en maintenant le niveau de leurs services, et en contenant la pression fiscale pesant essentiellement sur les ménages.
En effet, les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont désormais la confirmation que la réforme fiscale accroit très nettement leur dépendance à l’égard des dotations de l’Etat, notamment dans les intercommunalités des villes moyennes, où 17 % du produit de l’ancienne taxe professionnelle correspond maintenant à des dotations figées en valeur (DCRTP – FNGIR).
Cette réforme accentue ainsi les disparités entre les territoires à forte dominante industrielle, et ceux ayant une forte activité de services ou situés sur le littoral. À deux ans des prochaines échéances municipales, la tendance dans ces agglomérations est pourtant à la stabilité de la pression fiscale (avec un maintien des taux dans 77% des villes moyennes et 70% des groupements). La hausse moyenne des taux sur 126 villes en 2012 est quasi-nulle et se situe à +0,2%.
En matière de péréquation horizontale, sur les groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes, il apparaît que ceux-ci sont globalement bénéficiaires nets. En régime de croisière, la redistribution opérée par le FPIC pourrait représenter jusqu’à 1,1% de leurs recettes fiscales totales (en 2016 la contribution globale de cet ensemble est estimée à 128 millions d’euros, et la somme des attributions à 238 millions d’euros).
Ayant constaté que cet effet bénéfique tient davantage à une moindre contribution par rapport à la moyenne nationale (effet du coefficient logarithmique), qu’à une plus grande attribution qu’au niveau national, la Fédération des Villes Moyennes souhaite toutefois se prémunir pour l’avenir des risques de déstabilisation de ce Fonds.
À l’occasion du débat parlementaire, la FVM va se mobiliser pour que des réponses soient apportées au niveau de l’indicateur de richesse pris en compte (« potentiel » financier intercommunal agrégé) qui pénalise toujours fortement les territoires industriels, ou encore du devenir de ce Fonds en Ile-de-France (conséquences de l’achèvement des périmètres intercommunaux, articulation du FPIC avec le FSRIF…).
Dans une période de redressement difficile, mais indispensable, de l’équilibre des comptes de la nation, de raréfaction de l’offre bancaire, les élus des villes moyennes se sentent aujourd’hui réellement démunis pour mener à bien l’intégralité de leurs projets d’investissements, tout en maintenant le niveau de leurs services, et en contenant la pression fiscale pesant essentiellement sur les ménages.
En effet, les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont désormais la confirmation que la réforme fiscale accroit très nettement leur dépendance à l’égard des dotations de l’Etat, notamment dans les intercommunalités des villes moyennes, où 17 % du produit de l’ancienne taxe professionnelle correspond maintenant à des dotations figées en valeur (DCRTP – FNGIR).
Cette réforme accentue ainsi les disparités entre les territoires à forte dominante industrielle, et ceux ayant une forte activité de services ou situés sur le littoral. À deux ans des prochaines échéances municipales, la tendance dans ces agglomérations est pourtant à la stabilité de la pression fiscale (avec un maintien des taux dans 77% des villes moyennes et 70% des groupements). La hausse moyenne des taux sur 126 villes en 2012 est quasi-nulle et se situe à +0,2%.
En matière de péréquation horizontale, sur les groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes, il apparaît que ceux-ci sont globalement bénéficiaires nets. En régime de croisière, la redistribution opérée par le FPIC pourrait représenter jusqu’à 1,1% de leurs recettes fiscales totales (en 2016 la contribution globale de cet ensemble est estimée à 128 millions d’euros, et la somme des attributions à 238 millions d’euros).
Ayant constaté que cet effet bénéfique tient davantage à une moindre contribution par rapport à la moyenne nationale (effet du coefficient logarithmique), qu’à une plus grande attribution qu’au niveau national, la Fédération des Villes Moyennes souhaite toutefois se prémunir pour l’avenir des risques de déstabilisation de ce Fonds.
À l’occasion du débat parlementaire, la FVM va se mobiliser pour que des réponses soient apportées au niveau de l’indicateur de richesse pris en compte (« potentiel » financier intercommunal agrégé) qui pénalise toujours fortement les territoires industriels, ou encore du devenir de ce Fonds en Ile-de-France (conséquences de l’achèvement des périmètres intercommunaux, articulation du FPIC avec le FSRIF…).
Candidat libre, pour une métropole libre !