Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques a été adopté définitivement par un vote conforme lors de sa deuxième lecture au Sénat le 7 juillet dernier.
L’application de plusieurs réformes urgentes contenues dans cette loi est toutefois subordonnée à la publication de textes réglementaires. L’objectif fixé par Hervé NOVELLI est de publier l’intégralité des textes d’application de cette loi avant la fin de l’année 2009.
La consultation publique sur les textes d’application de cette loi débute donc le 10 juillet 2009.
Un avant-projet de décret reprenant l’essentiel des dispositions d’application prévues par la loi est désormais consultable sur le site Internet www.tourisme.gouv.fr (rubrique « Loi tourisme »).
Il s’agit d’un document préliminaire susceptible d’évolutions, destiné à faciliter en amont les échanges avec les parties intéressées, et qui ne préjuge pas de la position définitive que prendra le Gouvernement sur l’application de cette loi.
L’application de plusieurs réformes urgentes contenues dans cette loi est toutefois subordonnée à la publication de textes réglementaires. L’objectif fixé par Hervé NOVELLI est de publier l’intégralité des textes d’application de cette loi avant la fin de l’année 2009.
La consultation publique sur les textes d’application de cette loi débute donc le 10 juillet 2009.
Un avant-projet de décret reprenant l’essentiel des dispositions d’application prévues par la loi est désormais consultable sur le site Internet www.tourisme.gouv.fr (rubrique « Loi tourisme »).
Il s’agit d’un document préliminaire susceptible d’évolutions, destiné à faciliter en amont les échanges avec les parties intéressées, et qui ne préjuge pas de la position définitive que prendra le Gouvernement sur l’application de cette loi.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne