Sur cette base, le projet de loi lié à cette réforme serait donc présenté en conseil des ministres le 14 octobre prochain pour ensuite être examiné par le Sénat. À partir de décembre.
« Tout sera dans le texte. Il y aura une discussion avec les responsables de parti» a tranché le chef de l’Etat
Concrètement, les électeurs pourraient – un peu à la manière allemande - élire des conseillers au scrutin uninominal, dans le cadre d'une circonscription territoriale. Ou, en revanche, ils iraient voter selon un mode sénatorial à savoir avec des conseillers qui seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et à la proportionnelle dans les zones urbaines. Or qui dit scrutin majoritaire dit deux tours mais le président de la République aurait déjà décidé que ces élections se fassent à un seul tour, tournant ainsi le dos aux cantonales et régionales qui sont aujourd'hui des élections à deux tours.
Enfin, alors que le comité Balladur proposait de réserver aux seules communes la «clause de compétence générale» permettant d'intervenir sur les projets d'aménagement, Nicolas Sarkozy aurait là aussi pris sa décision, l’étendant à chaque niveau de collectivité. Sauf aux régions. Et peut-être même également aux départements mais sur ce dernier point, selon lefigaro.fr ayant contacté l’Elysée, une discussion resterait possible …
« Tout sera dans le texte. Il y aura une discussion avec les responsables de parti» a tranché le chef de l’Etat
Concrètement, les électeurs pourraient – un peu à la manière allemande - élire des conseillers au scrutin uninominal, dans le cadre d'une circonscription territoriale. Ou, en revanche, ils iraient voter selon un mode sénatorial à savoir avec des conseillers qui seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et à la proportionnelle dans les zones urbaines. Or qui dit scrutin majoritaire dit deux tours mais le président de la République aurait déjà décidé que ces élections se fassent à un seul tour, tournant ainsi le dos aux cantonales et régionales qui sont aujourd'hui des élections à deux tours.
Enfin, alors que le comité Balladur proposait de réserver aux seules communes la «clause de compétence générale» permettant d'intervenir sur les projets d'aménagement, Nicolas Sarkozy aurait là aussi pris sa décision, l’étendant à chaque niveau de collectivité. Sauf aux régions. Et peut-être même également aux départements mais sur ce dernier point, selon lefigaro.fr ayant contacté l’Elysée, une discussion resterait possible …
Candidat libre, pour une métropole libre !