Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, ancien ministre, a interrogé mercredi 16 janvier 2013 le Premier Ministre sur le respect des engagements pris par l’Etat concernant la réalisation de la 2e phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Le sénateur a demandé des précisions sur les critères d’évaluation socio-économiques et de mobilité durable devant être pris par le Commission d’évaluation du SNIT (schéma national des infrastructures de transport).
Dans un courrier adressé aux membres la Commission d’évaluation du SNIT, le Ministre délégué chargé des transports laisse en effet penser que l’ensemble des projets d’infrastructures pourraient être remis en cause. Jean-Marie Bockel rappelle que la 2e phase de la Branche Est de la LGV Rhin-Rhône ne constitue pas un nouveau projet, contrairement à d’autres encore soumis à arbitrage : « Cette 2ème phase est déjà en cours de réalisation : les études sont terminées, les lots de génie civil sont avancés au trois quart, les acquisitions foncières ont été faites et l’Etat s’est engagé, avec les collectivités territoriales partenaires, au travers d’un protocole d’intention de financement signé le 18 janvier 2012 ».
Dès lors, Jean-Marie Bockel s’interroge : « Comment expliquer à nos concitoyens le gaspillage de temps, d’énergie et la gabegie financière qu’engendrerait un abandon de ces travaux ? En cette période de crise économique, comment expliquer aux entreprises du BTP et à leurs salariés que nous renoncerions à ce projet ? Comment expliquer que l’Etat ne jouerait pas son rôle d’amortisseur économique de la crise, sur des emplois non-délocalisables ? »
Le sénateur a donc demandé au ministre si le Gouvernement entend tenir les engagements pris par l’Etat il y a moins d’un an, par un bouclage du plan de financement d’ici à la fin du premier semestre 2013 et la mise en travaux au plus tard en 2014. Il a également rappelé la dimension transeuropéenne de cette deuxième phase, qui constitue le seul projet français qui pourrait prétendre en l’état actuel à un cofinancement exceptionnel de la Commission européenne de l’ordre de 20%, à condition que le gouvernement en formule la demande avant la date limite du 28 février.
A Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, arguant que le SNIT élaboré par le précédent gouvernement reposait sur de belles promesses, sans le financement nécessaire, le sénateur a rétorqué : « Renvoyer la balle au prédécesseur, c'est un grand classique. Aujourd’hui, nous attendons le comité de pilotage. »
Dans un courrier adressé aux membres la Commission d’évaluation du SNIT, le Ministre délégué chargé des transports laisse en effet penser que l’ensemble des projets d’infrastructures pourraient être remis en cause. Jean-Marie Bockel rappelle que la 2e phase de la Branche Est de la LGV Rhin-Rhône ne constitue pas un nouveau projet, contrairement à d’autres encore soumis à arbitrage : « Cette 2ème phase est déjà en cours de réalisation : les études sont terminées, les lots de génie civil sont avancés au trois quart, les acquisitions foncières ont été faites et l’Etat s’est engagé, avec les collectivités territoriales partenaires, au travers d’un protocole d’intention de financement signé le 18 janvier 2012 ».
Dès lors, Jean-Marie Bockel s’interroge : « Comment expliquer à nos concitoyens le gaspillage de temps, d’énergie et la gabegie financière qu’engendrerait un abandon de ces travaux ? En cette période de crise économique, comment expliquer aux entreprises du BTP et à leurs salariés que nous renoncerions à ce projet ? Comment expliquer que l’Etat ne jouerait pas son rôle d’amortisseur économique de la crise, sur des emplois non-délocalisables ? »
Le sénateur a donc demandé au ministre si le Gouvernement entend tenir les engagements pris par l’Etat il y a moins d’un an, par un bouclage du plan de financement d’ici à la fin du premier semestre 2013 et la mise en travaux au plus tard en 2014. Il a également rappelé la dimension transeuropéenne de cette deuxième phase, qui constitue le seul projet français qui pourrait prétendre en l’état actuel à un cofinancement exceptionnel de la Commission européenne de l’ordre de 20%, à condition que le gouvernement en formule la demande avant la date limite du 28 février.
A Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, arguant que le SNIT élaboré par le précédent gouvernement reposait sur de belles promesses, sans le financement nécessaire, le sénateur a rétorqué : « Renvoyer la balle au prédécesseur, c'est un grand classique. Aujourd’hui, nous attendons le comité de pilotage. »
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