Les résultats des élections législatives servent de base au calcul des subventions publiques pour les partis.
Pour prétendre à l'aide publique, les partis doivent afficher cinquante candidats ayant obtenu plus de 1 % des voix au premier tour de l'élection législative.
La barre des 1 %, franchie, les partis reçoivent une dotation en fonction des nombres de voix obtenues au premier tour de l'élection législative. Chaque voix rapporte au maximum 1,63 euro mais les pénalités en cas de non-respect de la parité peuvent coûter cher.
L'observatoire de la parité le remarque avec amertume : « Seuls les partis politiques comptant avant tout sur la dotation publique de l'État ont strictement respecté le principe paritaire. »
Concernés : les Verts, CPNT, Lutte ouvrière, la LCR, le MPF et le FN.
Déjà en tête des mauvais élèves de la parité en 2002, l'UMP sera la formation la plus sanctionnée. Le PCF et le PS échappent aux sanctions pécuniaires de justesse.
Les chèques de l'État arriveront dans les caisses des partis au printemps prochain. D'ici là, les trésoriers anticipent.
Pour prétendre à l'aide publique, les partis doivent afficher cinquante candidats ayant obtenu plus de 1 % des voix au premier tour de l'élection législative.
La barre des 1 %, franchie, les partis reçoivent une dotation en fonction des nombres de voix obtenues au premier tour de l'élection législative. Chaque voix rapporte au maximum 1,63 euro mais les pénalités en cas de non-respect de la parité peuvent coûter cher.
L'observatoire de la parité le remarque avec amertume : « Seuls les partis politiques comptant avant tout sur la dotation publique de l'État ont strictement respecté le principe paritaire. »
Concernés : les Verts, CPNT, Lutte ouvrière, la LCR, le MPF et le FN.
Déjà en tête des mauvais élèves de la parité en 2002, l'UMP sera la formation la plus sanctionnée. Le PCF et le PS échappent aux sanctions pécuniaires de justesse.
Les chèques de l'État arriveront dans les caisses des partis au printemps prochain. D'ici là, les trésoriers anticipent.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne