«Nous nous souviendrons de ce 1er mars 2010 qui marque une véritable révolution juridique» ouvrant «un nouveau droit pour nos concitoyens» …
… a-t-il insisté par devant les onze Sages du Conseil constitutionnel, au rang desquels ses prédécesseurs, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, étaient présents.
Plus de 300 magistrats et chefs de juridiction, de toute la France, assistaient également au discours du président de la République.
Parmi les trois nouveaux Sages dont le mandat débute le 12 mars prochain, Hubert Haenel et Jacques Barrot étaient présents. En revanche, Michel Charasse s'était fait excuser …
Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a ouvert la séance tout en remerciant le chef de l'État pour cette réforme car elle accroît c’est vrai encore davantage l'étendue des attributions du Conseil.
À son tour, Nicolas Sarkozy l'a remercié. Puis il s'est expliqué sur le sens de cette réforme. En effet, celle-ci, issue de la commission Balladur et votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles en juillet 2008, est d’une grande importance dans la mesure où « le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ absolument considérable au justiciable ».
Face à ce véritable contre-pouvoir, le chef de l’Etat, conscient des « freins qu’il peut le cas échéant représenter dans une politique active de réformes, a également mis en garde ses interlocuteurs contre tout «gouvernement des juges».
Le Président a en outre souligné que «la grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont, de mon point de vue, à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité». Mais en le répétant, conscient du pas nouveau franchi, il a confirmé que « la réforme que nous introduisons aujourd'hui dans notre droit va modifier les équilibres existants. Il va nous en falloir trouver de nouveaux (…) Il faudra faire preuve de plus de sagesse encore » et il a conclu en rappelant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain», en particulier dans notre démocratie directe.
… a-t-il insisté par devant les onze Sages du Conseil constitutionnel, au rang desquels ses prédécesseurs, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, étaient présents.
Plus de 300 magistrats et chefs de juridiction, de toute la France, assistaient également au discours du président de la République.
Parmi les trois nouveaux Sages dont le mandat débute le 12 mars prochain, Hubert Haenel et Jacques Barrot étaient présents. En revanche, Michel Charasse s'était fait excuser …
Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a ouvert la séance tout en remerciant le chef de l'État pour cette réforme car elle accroît c’est vrai encore davantage l'étendue des attributions du Conseil.
À son tour, Nicolas Sarkozy l'a remercié. Puis il s'est expliqué sur le sens de cette réforme. En effet, celle-ci, issue de la commission Balladur et votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles en juillet 2008, est d’une grande importance dans la mesure où « le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ absolument considérable au justiciable ».
Face à ce véritable contre-pouvoir, le chef de l’Etat, conscient des « freins qu’il peut le cas échéant représenter dans une politique active de réformes, a également mis en garde ses interlocuteurs contre tout «gouvernement des juges».
Le Président a en outre souligné que «la grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont, de mon point de vue, à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité». Mais en le répétant, conscient du pas nouveau franchi, il a confirmé que « la réforme que nous introduisons aujourd'hui dans notre droit va modifier les équilibres existants. Il va nous en falloir trouver de nouveaux (…) Il faudra faire preuve de plus de sagesse encore » et il a conclu en rappelant que « le dernier mot appartient toujours au peuple souverain», en particulier dans notre démocratie directe.
Candidat libre, pour une métropole libre !