A l'ordre du jour du Conseil des ministres communiqué mercredi soir par l'Elysée figure en effet le "projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution", qui porte sur toutes les dispositions liées à l'appartenance de la France à l'Union européenne.
Le Conseil constitutionnel avait confirmé le 20 décembre dernier la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre.
Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être examiné les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat.
Le Parlement se réunira ensuite le 4 février en congrès à Versailles pour entériner cette révision de la Constitution.
Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification au Parlement, avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel avait confirmé le 20 décembre dernier la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité européen signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre.
Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être examiné les 15 et 16 janvier à l'Assemblée nationale et fin janvier au Sénat.
Le Parlement se réunira ensuite le 4 février en congrès à Versailles pour entériner cette révision de la Constitution.
Ce n'est qu'ensuite que le gouvernement pourra soumettre le traité pour ratification au Parlement, avant la suspension le 9 février des travaux de l'Assemblée nationale.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne