Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté une communication sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire qui s’achèvera cette semaine.
L’élan réformateur donné par l’élection du président de la République s’est concrétisé durant ces six semaines de débats parlementaires. Quatre textes majeurs sont définitivement adoptés ou en passe de l’être : la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités. La session extraordinaire a également permis la tenue du débat d’orientation budgétaire, ainsi que l’adoption de la loi de règlement. Enfin, deux textes ont fait l’objet d’au moins une lecture, l’un créant une délégation parlementaire au renseignement, l’autre instituant un contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat auront respectivement siégé environ 125 heures et 115 heures. Tous textes confondus, ce ne sont pas moins de 1800 amendements qui ont été discutés. Un quart d’entre eux a été adopté.
Les débats se sont déroulés dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif. Le travail de grande qualité des rapporteurs et des commissions - malgré des délais d’examen particulièrement courts -, l’implication toute particulière des députés, des sénateurs et des ministres concernés, sous l’impulsion du Premier ministre, ont permis que le calendrier soit respecté.
Dès la rentrée, l’examen des textes au Parlement reprendra à un rythme soutenu, afin de poursuivre la réalisation des engagements de la campagne présidentielle et d’honorer nos obligations en matière de transposition communautaire.
L’élan réformateur donné par l’élection du président de la République s’est concrétisé durant ces six semaines de débats parlementaires. Quatre textes majeurs sont définitivement adoptés ou en passe de l’être : la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités. La session extraordinaire a également permis la tenue du débat d’orientation budgétaire, ainsi que l’adoption de la loi de règlement. Enfin, deux textes ont fait l’objet d’au moins une lecture, l’un créant une délégation parlementaire au renseignement, l’autre instituant un contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat auront respectivement siégé environ 125 heures et 115 heures. Tous textes confondus, ce ne sont pas moins de 1800 amendements qui ont été discutés. Un quart d’entre eux a été adopté.
Les débats se sont déroulés dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif. Le travail de grande qualité des rapporteurs et des commissions - malgré des délais d’examen particulièrement courts -, l’implication toute particulière des députés, des sénateurs et des ministres concernés, sous l’impulsion du Premier ministre, ont permis que le calendrier soit respecté.
Dès la rentrée, l’examen des textes au Parlement reprendra à un rythme soutenu, afin de poursuivre la réalisation des engagements de la campagne présidentielle et d’honorer nos obligations en matière de transposition communautaire.
Candidat libre, pour une métropole libre !