Le dispositif de la maison à 15 euros par jour étendu aux appartements

Une des mesures de la loi de mobilisation pour le logement étend le dispositif de la maison à 15 euros par jour au logement collectif. Le financement se fera dans les mêmes conditions pour les maisons et les appartements : revenus mensuels net du ménage (APL comprises) entre 1 500 euros et 2 100 euros, TVA à 5,5 %, doublement du prêt à taux zéro.

Le dispositif du Pass Foncier, financé par l’Etat et le 1 % Logement, permet à des ménages à revenus modestes d’acheter leur bien immobilier en payant d’abord les murs puis le terrain. Le remboursement s’élève chaque mois à l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM, soit environ 450 euros. L’aide financière peut s’élever environ de 60 000 à 70 000 euros pour l’achat d’une maison neuve. A terme 30 000 ménages devraient être éligibles au Pass foncier.

Le doublement du prêt à 0 % en 2009 pour l’achat dans le neuf et la diminution de la contribution obligatoire des communes contribuent à renforcer le dispositif de la maison à 15 euros. Aujourd’hui près de 3 000 projets sont déjà engagés. Un comité de pilotage assure le suivi du dispositif. Un site de travail collaboratif www.maison-15euros.info permet à l’ensemble des partenaires de partager leurs expériences.