L'Inspection générale des finances a dénoncé les dérives des organismes parapublics en pointant notamment la hausse des effectifs et des rémunérations élevées. Cette fois ce semble être sûr : le gouvernement s'y attaquera dans le cadre du budget 2013.
Une vieille tradition politique de l’indécision
Quand un gouvernement ne veut pas décider, il crée une commission. Quand un gouvernement choisit de laisser filer les dépenses, alors il crée une structure parapublique, celle-ci échappant ainsi aux règles de bonne gestion imposées à l'État.
Or, à la fin 2010, il existait en France 1244 «agences» parapubliques selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé lundi dernier par notre confrère Le Parisien.
Toutes ne sont pas des « placards dorés » car certaines sont très connues à l’instar de Pôle emploi, des musées ou encore des universités. En revanche, d'autres bénéficient d’une notoriété bien moindre, comme, par exemple, le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA)… Sic !
Et à chaque fois ou presque, parce qu’elles sont mal inventoriées te surtout mal contrôlées par l'État, ces agences se distinguent et en particulier pour leur gestion par trop dispendieuse.
Ainsi, selon le rapport de l'IGF, au rang des effectifs, on note dans ces « agences » une augmentation de 6,1% entre 2007 et 2012 ! Alors que, dans le même temps, ceux des ministères baissaient de 6%... Certains y voient là un jeu de vases communicants mais cela reste à prouver mais en tous cas, le personnel de ces agences est en moyenne payé environ 5% de plus que les fonctionnaires.
En outre, le rapport souligne les rémunérations élevées des dirigeants avec, en moyenne, près de 123.000 euros par an sur un échantillon de 250 agences. Donc l’analyse exhaustive sera peut-être pire !
Mine de rien, ces agences pèsent lourd dans les finances publiques car au total leur budget (estimé à 65 milliards) est supérieur à celui de l'Éducation nationale (évalué à 62 milliards).
Le gouvernement Fillon, dès 2010, avait commencé à serrer la vis, imposant à ces agences une baisse de 1,5% de leurs effectifs et plafonnant les ressources qu'elles percevaient. L'équipe de Jean-Marc Ayrault veut aller encore plus loin, amplifier ces efforts. Il est question cette fois de réduire les effectifs de 2,5% et les dépenses de fonctionnement de 7%. Ainsi, ces « agences » s’aligneraient sur les mêmes règles que les ministères. C’est un premier pas qui ne remet pas en cause l’utilité de certaines parfois discutable ….
C’est pour cela qu’à terme, le gouvernement entend fusionner certaines de ces agences, les regrouper lorsque c’est possible, tenter de restructurer ce qui peut l’être …
Vers une baisse des rémunérations des dirigeants
L'exécutif a également comme volonté de diminuer la rémunération de certains dirigeants de ces agences, évidemment au cas par cas. En procédant ainsi, le gouvernement agirait directement sur une variable d’ajustement qui est le budget affecté à ces agences, des budgets qui ne cessent de croître...
Une mission d'évaluation pour valider son action
Plus généralement, l'exécutif va lancer une mission d'évaluation sur ce sujet avec pour objectif de tenter de réduire le poids des subsides à ces agences. Compte tenu des mécanismes actuels, il est même envisagé de dépasser le cadre de ces agences et de s’attaquer aussi au financement des chambres consulaires (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie).
En bref, le gouvernement va chercher l’argent où il est et va donc ponctionner ces organismes à la trésorerie surabondante. Par exemple, il n’est plus secret pour personne que Le Centre national du cinéma (CNC) se verra ainsi prélever 150 millions en 2013 ! Et il y a de quoi faire car, au bas mot, l'IGF chiffre à 2 milliards l'excédent de trésorerie de ces agences, soit une marge de manœuvre conséquente…
Une vieille tradition politique de l’indécision
Quand un gouvernement ne veut pas décider, il crée une commission. Quand un gouvernement choisit de laisser filer les dépenses, alors il crée une structure parapublique, celle-ci échappant ainsi aux règles de bonne gestion imposées à l'État.
Or, à la fin 2010, il existait en France 1244 «agences» parapubliques selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé lundi dernier par notre confrère Le Parisien.
Toutes ne sont pas des « placards dorés » car certaines sont très connues à l’instar de Pôle emploi, des musées ou encore des universités. En revanche, d'autres bénéficient d’une notoriété bien moindre, comme, par exemple, le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA)… Sic !
Et à chaque fois ou presque, parce qu’elles sont mal inventoriées te surtout mal contrôlées par l'État, ces agences se distinguent et en particulier pour leur gestion par trop dispendieuse.
Ainsi, selon le rapport de l'IGF, au rang des effectifs, on note dans ces « agences » une augmentation de 6,1% entre 2007 et 2012 ! Alors que, dans le même temps, ceux des ministères baissaient de 6%... Certains y voient là un jeu de vases communicants mais cela reste à prouver mais en tous cas, le personnel de ces agences est en moyenne payé environ 5% de plus que les fonctionnaires.
En outre, le rapport souligne les rémunérations élevées des dirigeants avec, en moyenne, près de 123.000 euros par an sur un échantillon de 250 agences. Donc l’analyse exhaustive sera peut-être pire !
Mine de rien, ces agences pèsent lourd dans les finances publiques car au total leur budget (estimé à 65 milliards) est supérieur à celui de l'Éducation nationale (évalué à 62 milliards).
Le gouvernement Fillon, dès 2010, avait commencé à serrer la vis, imposant à ces agences une baisse de 1,5% de leurs effectifs et plafonnant les ressources qu'elles percevaient. L'équipe de Jean-Marc Ayrault veut aller encore plus loin, amplifier ces efforts. Il est question cette fois de réduire les effectifs de 2,5% et les dépenses de fonctionnement de 7%. Ainsi, ces « agences » s’aligneraient sur les mêmes règles que les ministères. C’est un premier pas qui ne remet pas en cause l’utilité de certaines parfois discutable ….
C’est pour cela qu’à terme, le gouvernement entend fusionner certaines de ces agences, les regrouper lorsque c’est possible, tenter de restructurer ce qui peut l’être …
Vers une baisse des rémunérations des dirigeants
L'exécutif a également comme volonté de diminuer la rémunération de certains dirigeants de ces agences, évidemment au cas par cas. En procédant ainsi, le gouvernement agirait directement sur une variable d’ajustement qui est le budget affecté à ces agences, des budgets qui ne cessent de croître...
Une mission d'évaluation pour valider son action
Plus généralement, l'exécutif va lancer une mission d'évaluation sur ce sujet avec pour objectif de tenter de réduire le poids des subsides à ces agences. Compte tenu des mécanismes actuels, il est même envisagé de dépasser le cadre de ces agences et de s’attaquer aussi au financement des chambres consulaires (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie).
En bref, le gouvernement va chercher l’argent où il est et va donc ponctionner ces organismes à la trésorerie surabondante. Par exemple, il n’est plus secret pour personne que Le Centre national du cinéma (CNC) se verra ainsi prélever 150 millions en 2013 ! Et il y a de quoi faire car, au bas mot, l'IGF chiffre à 2 milliards l'excédent de trésorerie de ces agences, soit une marge de manœuvre conséquente…
Candidat libre, pour une métropole libre !