Nicolas Sarkozy, veut faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance
Il n'a pas précisé à partir de quelle gravité de l'agression débuterait cette criminalisation, tout en soulignant plusieurs "avantages", dont celui d'avoir "des jurés et donc le peuple français qui jugera".
Une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" sera punie de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ce qui revient à la criminaliser et donc à en traduire les auteurs devant une cour d'assises.
De plus, les auteurs de rébellion encourront un an d'emprisonnement, contre six mois actuellement, ce qui permettra, une fois la loi sur la délinquance votée, de traduire les mineurs en présentation immédiate. Quant à ceux qui "appellent à l'émeute et qui incitent les habitants à s'opposer à l'action de la police", ils risqueront deux mois de prison, au lieu d'une simple amende, ce qui permettra de les placer en garde à vue.
Celle-ci a reçu un accueil partagé chez les syndicats de police: Alliance (premier syndicat de gardiens de la paix) et Synergie (deuxième syndicat d'officiers) se sont dits "très satisfaits". En revanche, les deux principaux syndicats de magistrats ont jugé "démagogique" et "irréalisable" la proposition Sarkozy.
"Cela aboutirait à ce que les cours d'assises ne puissent plus gérer les crimes, les choses graves", a estimé Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Cela renverrait aux assises "des milliers d'infractions puisque l'atteinte à l'intégrité physique commence actuellement par de toutes petites contraventions", a-t-il ajouté, en citant en exemple "le moindre frôlement, une personne qui se débattrait..."
Pour Hélène Franco, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "cette proposition est tellement irréaliste et démagogique qu'on a envie de ne pas y répondre".
"Réunir une cour d'assises pour ça, c'est proprement démagogique".