Obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée, les députés bénéficient d'un régime spécial de retraite …
… même si depuis une réforme menée en 2003, il est aligné sur celui des fonctionnaires.
Les fonctionnaires de l'Assemblée bénéficient pour leur part d'un régime autonome par rapport à celui de la fonction publique nationale.
"Si on touche au régime des députés, cela touchera par extension celui des fonctionnaires de l'Assemblée nationale", a précisé M. Lagarde à notre confrère l’AFP.
C'est le bureau de l'Assemblée nationale (formé de 22 membres en proportion des groupes parlementaires sous l'autorité du président de l'Assemblée) qui édicte le règlement intérieur sur l'organisation des services et le statut des quelque 1.300 fonctionnaires de l'Assemblée.
Affiliés eux-aussi au fonds de l'Assemblée, ils peuvent faire valoir leur droit à la retraite après quinze ans de présence.
Dans les faits, certaines années donnent lieu à des majorations de cotisations: ils cotisent double pendant 15 ans, puis 1,5 fois pendant cinq ans et acquittent une cotisation simple les 2,5 années suivantes, ce qui représente en réalité 22,5 annuités.
Ce système de bonification est lié au caractère parfois éphémère des carrières parlementaires.
Le porte-parole du groupe NC, Nicolas Perruchot, souhaite lui que "le régime des parlementaires soit en tête de liste" de la réforme des régimes spéciaux "parce qu'il faut être exemplaire" et qu'"éluder ce problème serait un peu hypocrite".
… même si depuis une réforme menée en 2003, il est aligné sur celui des fonctionnaires.
Les fonctionnaires de l'Assemblée bénéficient pour leur part d'un régime autonome par rapport à celui de la fonction publique nationale.
"Si on touche au régime des députés, cela touchera par extension celui des fonctionnaires de l'Assemblée nationale", a précisé M. Lagarde à notre confrère l’AFP.
C'est le bureau de l'Assemblée nationale (formé de 22 membres en proportion des groupes parlementaires sous l'autorité du président de l'Assemblée) qui édicte le règlement intérieur sur l'organisation des services et le statut des quelque 1.300 fonctionnaires de l'Assemblée.
Affiliés eux-aussi au fonds de l'Assemblée, ils peuvent faire valoir leur droit à la retraite après quinze ans de présence.
Dans les faits, certaines années donnent lieu à des majorations de cotisations: ils cotisent double pendant 15 ans, puis 1,5 fois pendant cinq ans et acquittent une cotisation simple les 2,5 années suivantes, ce qui représente en réalité 22,5 annuités.
Ce système de bonification est lié au caractère parfois éphémère des carrières parlementaires.
Le porte-parole du groupe NC, Nicolas Perruchot, souhaite lui que "le régime des parlementaires soit en tête de liste" de la réforme des régimes spéciaux "parce qu'il faut être exemplaire" et qu'"éluder ce problème serait un peu hypocrite".
Candidat libre, pour une métropole libre !