Dans un communiqué, le numéro 2 du FN Bruno Gollnisch a déploré que le gouvernement vienne d'imposer "l'obligation d'utiliser un papier répondant à certaines normes prétendues écologiques pour avoir droit au remboursement du matériel électoral officiel, circulaires, affiches et bulletins de vote".
"Les imprimeurs ont depuis longtemps fait leurs commandes de papier. Plus de mille tonnes pour le Front national. En faisant paraître son décret en janvier 2007, le gouvernement prend de fait une décision rétroactive, donc illégale", a-t-il déclaré.
Dans un autre communiqué, le FN a déploré que le délai de collecte des parrainages d'élus ait été réduit de 13 jours en 2007 par rapport à 2002.
Les élus recevront en effet leur précieux formulaire 23 jours avant la date limite pour les rendre au Conseil constitutionnel, alors qu'en 2002, ils avaient reçu les documents 36 jours avant, a-t-il déploré.
Le Conseil constitutionnel rappelle de son côté qu'en revanche, le formulaire signé pourra tout de suite lui être renvoyé par l'élu.
En 2002, les élus avaient certes reçu leur formulaire plus tôt, mais ils n'avaient pas le droit de le renvoyer tout de suite: le délai de remise au Conseil n'était de 20 jours avant la date limite.
"Les imprimeurs ont depuis longtemps fait leurs commandes de papier. Plus de mille tonnes pour le Front national. En faisant paraître son décret en janvier 2007, le gouvernement prend de fait une décision rétroactive, donc illégale", a-t-il déclaré.
Dans un autre communiqué, le FN a déploré que le délai de collecte des parrainages d'élus ait été réduit de 13 jours en 2007 par rapport à 2002.
Les élus recevront en effet leur précieux formulaire 23 jours avant la date limite pour les rendre au Conseil constitutionnel, alors qu'en 2002, ils avaient reçu les documents 36 jours avant, a-t-il déploré.
Le Conseil constitutionnel rappelle de son côté qu'en revanche, le formulaire signé pourra tout de suite lui être renvoyé par l'élu.
En 2002, les élus avaient certes reçu leur formulaire plus tôt, mais ils n'avaient pas le droit de le renvoyer tout de suite: le délai de remise au Conseil n'était de 20 jours avant la date limite.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne